Pour renforcer le recours aux génériques, moins chers que les médicaments originaux, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 avait pris des mesures encadrant l’usage de la mention « non substituable » (NS). Un arrêté vient de préciser les seules situations où le médecin pourra exclure à compter de 2020 une substitution générique.
Nous vous informons que la prochaine session de formation de l’APGA, portera sur la présentation de la nouvelle loi de finances 2020 et sera animée par M. Raymond FAGET, Inspecteur des Finances Publiques.
Celle-ci se tiendra le 4 février 2020, de 9h30 à 12h30, au 11 quai de la Joliette, 13002 Marseille.
Présentation :
Description et analyse de la loi de finances ainsi que des lois de finances rectificatives de l’année suivant trois axes : fiscalité personnelle, fiscalité du patrimoine et fiscalité de l’entreprise.
Pour vous inscrire et plus d’informations, contactez Evelyne au 04.42.26.55.26.
Les cabinets qui, en 2020, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2019.
Les cabinets qui, en 2020, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2019.
L’indemnité d’occupation due par l’ex-époux qui occupe le logement familial en attendant le prononcé définitif du divorce correspond en principe à la valeur du loyer du logement.
L’indemnité d’occupation due par l’ex-époux qui occupe le logement familial en attendant le prononcé définitif du divorce correspond en principe à la valeur du loyer du logement.
L’indemnité d’occupation due par l’ex-époux qui occupe le logement familial en attendant le prononcé définitif du divorce correspond en principe à la valeur du loyer du logement.
Il revient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la fête de fin d’année qu’il organise se déroule sans anicroches.
Il revient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la fête de fin d’année qu’il organise se déroule sans anicroches.
À compter de 2020, les cabinets de moins de 10 salariés auront l’obligation de transmettre leurs factures à leurs clients publics sous forme dématérialisée.
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