Reports de remboursements, facilités de caisse, suppression de pénalités… voici quelques mesures simples qu’entendent mettre en place les banques pour aider leurs clients entreprises à aborder la crise.
Au deuxième jour du confinement, les informations sont nombreuses sur les conséquences, pour les entreprises, les travailleurs indépendants et les salariés, de l’épidémie de coronavirus. Ci-dessous un récapitulatif de celles-ci.
A noter : Signalons, d’une part, que le décret sur le dispositif d’activité partielle n’a pas encore été publié : nous en ferons état dès sa parution. Par ailleurs, le Premier ministre, mettant fin à certaines rumeurs, a exclu toute interdiction des licenciements pendant la période d’épidémie : « Ce que nous voulons faire, c’est qu’il ne soit pas utile de licencier, (c’est) d’essayer de faire en sorte que l’entreprise puisse continuer son existence ».
Le Ministère du travail a publié sur son site internet les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions annoncées lundi 16 mars 2020 par le Président de la République ( Ministère du travail : modalités d’organisation au 17-3-2020). Ces modalités sont :
– le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent jusqu’à nouvel ordre ;
– les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées : limitation des réunions au strict nécessaire et des regroupements de salariés dans des espaces réduits, privilégier la rotation d’équipes, annuler ou reporter les déplacements non indispensables ;
– ouverture des restaurants d’entreprise à condition de ménager un mètre de distance entre les personnes à table ;
– toutes les entreprises qui subissent une baisse d’activité totale ou partielle et notamment celles concernées par l’arrêté de fermeture du 14 mars 2020 sont éligibles à l’activité partielle activable sur activitepartielle.emploi.gouv.fr. Les entreprises ont 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif. Un décret devrait dans les prochains jours réformer le dispositif afin de couvrir 100 % des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC ( Activité partielle : actualité du Ministère du travail du 16-3-2020).
– Parents d’enfants de moins de 16 ans : si le télétravail n’est pas possible et sans solution de garde, il est possible de demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, pour la durée de fermeture de la structure d’accueil de l’enfant. Ce congé est fractionnable. Il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat médical : l’employeur ne peut pas s’y opposer et doit déclarer l’arrêt puis envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site declare.ameli.fr
A noter : Un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt en même temps mais l’arrêt est fractionnable et peut être partagé entre les parents. Par ailleurs, le bénéfice du dispositif pour les parents d’un enfant en situation de handicap est élargi à tous les enfants concernés, sans limite d’âge.
Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés doivent être justifiés par une attestation établie par l’employeur.
L’attestation de déplacement professionnel à compléter par l’employeur est en ligne sur le site du ministère de l’intérieur : Ministère de l’intérieur – Attestation déplacement professionnel
A noter : Ce document s’ajoute à l’attestation sur l’honneur qui doit être remplie par le salarié. L’intéressé doit être en possession de ces deux documents : à défaut il encourt une amende de 135 € (Décret 2020-264 du 17 mars 2020 : JO 18).
Les centres de formation des apprentis (CFA) étant fermés depuis lundi 16 mars, les apprentis doivent rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils sont également mis en activité partielle par leur employeur. Leur rémunération est maintenue ( Site de l’éducation nationale : questions-réponses pour les familles, les élèves et les personnels d’éducation, page 7).
L’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé
La caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a mis en place le téléservice declare.ameli.fr pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Elle étend aujourd’hui ce téléservice aux personnes à risque élevé.
Qui sont les personnes à risque élevé ?
Le Haut Conseil de la Santé Publique a établi les critères permettant d’identifier des personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie.
Il s’agit des critères suivants :
– Femmes enceintes
– Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
– Insuffisances respiratoires chroniques ;
– Mucoviscidose ;
– Insuffisances cardiaques toutes causes ;
– Maladies des coronaires ;
– Antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
– Hypertension artérielle ;
– Insuffisance rénale chronique dialysée ;
– Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
– personnes avec une immunodépression : pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches hématopoïétiques ; maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur ; personnes infectées par le VIH ;
– Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
– Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.
A noter : « declare.ameli.fr » n’est pas un téléservice de déclaration des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d’un arrêt de travail prescrit par un médecin.
Le téléservice, pour quoi faire ?
Les personnes à risque élevé doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable. Afin de leur faciliter les démarches, et de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts, la Cnam leur étend, à compter du 18 mars 2020, son téléservice de déclaration en ligne, declare.ameli.fr.
Ces personnes peuvent ainsi se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrê t de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet arrêt peut même être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.
Quels sont les régimes de sécurité sociale concernés ?
Le téléservice declare.ameli.fr concerne les salariés du régime général, les marins, les clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants, les autoentrepreneurs et les agents contractuels de la fonction publique.
En revanche, il ne concerne pas les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique.
A noter : Pour les assurés du régime agricole, une téléprocédure ad hoc sera proposée par la MSA.
Communiqué de presse Cnam du 17-3-2020
Cotisations Agirc-Arrco : le paiement peut être en tout ou partie reporté
Si, bien que la date d’échéance soit dépassée, la DSN de février 2020 n’est pas encore déposée, il est possible de la souscrire en adaptant le montant du paiement (montant de paiement à zéro ou montant représentant une partie des cotisations).
Si la DSN de février 2020 est déjà déposée et comprend un paiement SEPA, il est possible de l’annuler en contactant sa caisse de retraite le 19 mars au plus tard. L’employeur souhaitant régler une partie des cotisations doit ensuite procéder au télépaiement du montant qui lui convient via le service en ligne COTIZEN.
Quant aux employeurs réglant habituellement leurs cotisations hors DSN, ils peuvent adapter le montant de leur règlement selon leur besoin ( dsn-info, fiche no 2284 du 17-3-2020).
Outre les mesures déjà annoncées par le réseau des Urssaf pour les cotisations recouvrées par ces organismes (voir notre actualité du 17-3-2020), les professionnels libéraux peuvent également compter sur le soutien de leur caisse de retraite. Nombreuses sont celles qui indiquent, sur leur site internet, la nature des mesures mises en œuvre pour permettre à leurs assurés de faire face à l’épidémie.
A noter : Toutes les caisses n’ont pas forcément communiqué sur leur site internet public. C’est le cas par exemple pour la caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (Cavom) ou la caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN). Cela ne signifie pas que ces caisses n’ont pris aucune mesure mais elles peuvent avoir choisi de communiquer par un autre moyen. Il est donc conseillé aux professionnels concernés de se rapprocher de leur caisse pour se renseigner.
Caisse de retraite des experts-comptables (Cavec)
Afin de tenir compte des préconisations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus, la caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (Cavec) a préparé un plan de continuité d’activité qui se décline en plusieurs mesures à l’intention de ses affiliés, exposées sur son site internet.
Le décalage des prochaines échéances de paiement des cotisations
Pour les affiliés exerçant en libéral, la Cavec décale au 30 mai 2020 l’envoi et le paiement de l’acompte de cotisations 2020, correspondant à 50 % de la cotisation 2019. Celui-ci est initialement à régler pour le 30 avril comme le prévoient les statuts de la Caisse.
Les adhérents qui ne sont pas déjà en prélèvement sont incités à opter pour le prélèvement mensuel automatique et ainsi étaler le paiement de leurs cotisations 2020 jusqu’en décembre.
Pour les employeurs, la Cavec reporte également l’envoi du bordereau de cotisations des experts-comptables salariés du 1er trimestre 2020 au mois de mai 2020, pour un paiement au mois de juin 2020 (l’envoi était prévu le 20 mars 2020).
Ces mesures pourront être encore ajustées en fonction de l’évolution de la situation, précise la caisse.
Le maintien des prestations
Dans ce contexte, la Cavec tient également à rassurer ses adhérents. L’actualité postée sur son site Internet le 16 mars indique que les pensions et indemnités journalières seront versées comme habituellement, chaque fin de mois.
Par ailleurs, afin d’assurer la continuité de service, les dossiers de demande de retraite sont également étudiés et pris en charge au quotidien par les conseillers de la Cavec.
La communication en ligne favorisée
Conformément aux instructions de la Direction de la Sécurité sociale, l’accueil physique et l’accueil téléphonique ne sont pas maintenus pendant la période de confinement.
Les affiliés sont donc invités à communiquer avec la Caisse via leur espace sécurisé « Ma Cavec en ligne », rubrique Demande en ligne pour effectuer leurs principales démarches. La Cavec indique qu’elle répondra à leurs demandes dans les meilleurs délais.
Caisse de retraite des médecins (CARMF)
La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) indique sur son site internet avoir décidé la mise en place automatique et générale de la suspension ( Communiqué de presse du 17-3-2020) :
– du prélèvement mensuel de début avril ;
– des majorations de retard ;
– des rappels de cotisations de début d’année impayées ;
– des mesures de recouvrement forcé pendant une durée minimum de 2 mois.
Pour les médecins qui rencontreraient par ailleurs des difficultés pour le règlement de leurs cotisations, les services de la CARMF sont à leur disposition pour trouver la solution la plus adaptée (suspension des prélèvements automatiques mensuels, du calcul des majorations de retard ou des procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020). Les médecins concernés sont invités à se faire connaître en contactant la CARMF par email à l’adresse mail : covid-19@carmf.fr
En outre, la CARMF vient également en aide aux médecins confinés ( Communiqué de presse du 10-3-2020).
Ainsi, afin de compléter l’indemnisation de l’assurance maladie pour les médecins libéraux faisant l’objet d’une mesure de confinement et se trouvant dans l’impossibilité de travailler (indemnisation à hauteur de 112 € par jour : voir les modalités sur le site internet de l’Assurance maladie), le Bureau du Conseil d’Administration a décidé le 5 mars 2020 le versement d’un secours par le Fonds d’action sociale, afin de compléter cette indemnisation pour les médecins cotisants en classe C dans le régime invalidité-décès, à hauteur de l’indemnité journalière applicable à leur situation, soit 135,08 € par jour.
Il est précisé qu’en cas de maladie avérée ultérieurement, les médecins bénéficieront de l’indemnisation susvisée de l’Assurance maladie, complétée le cas échéant par celle de leur assurance personnelle. Ils seront également pris en charge dans le cadre du régime invalidité-décès à partir du 91e jour d’arrêt de travail.
Caisse de retraite des pharmaciens (CAVP)
La caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) indique sur son site internet que, compte tenu de la forte baisse d’activité des laboratoires d’analyse médicale, les prélèvements des mois de mars et d’avril 2020 des cotisations retraite et prévoyance des biologistes seront suspendus.
Les échéanciers de paiement des officinaux qui rencontreraient des difficultés économiques seront facilités.
En outre, le recouvrement précontentieux et contentieux de fin mars 2020 sera suspendu pour les biologistes comme pour les officinaux.
En pratique, la CAVP précise qu’elle ne sera pas en mesure de traiter les courriers. Aussi, elle recommande de privilégier le formulaire de contact disponible depuis le site Internet www.cavp.fr, dans la rubrique « En un clic », puis « Utiliser le formulaire de contact ». En cas d’urgence uniquement, il est possible de joindre la CAVP en composant le 01 42 66 85 28 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h.
Caisse de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF)
La caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) indique sur son site internet que, ne pouvant plus intervenir sur l’échéance du mois de mars, elle a décidé de suspendre le prélèvement des cotisations retraite du mois d’avril.
Au-delà de cette échéance, elle précise que de nouvelles mesures pourront être décidées en fonction de l’évolution de la pandémie et de son impact sur l’activité professionnelle des praticiens libéraux.
Caisse de retraite des auxiliaires médicaux (Carpimko)
La Carpimko se mobilise de son côté pour les auxiliaires médicaux (infirmiers, orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes et pédicures-podologues). Elle indique, sur son site Internet, la suspension des prélèvements de cotisations entre le 15 mars et le 30 avril, quelle que soit la périodicité de paiement retenue, pour ses adhérents qui règlent leurs cotisations par prélèvement automatique. Les montants de ces échéances seront reportés sur les mois de novembre et décembre 2020, sans pénalité ou majoration de retard. Elle ajoute qu’en fonction de l’évolution de la situation, cette mesure sera susceptible d’être renouvelée pour les échéances du mois de mai 2020.
Pour les adhérents qui règlent leurs cotisations, hors prélèvement automatique, ils peuvent ne pas tenir compte de la demande d’acompte due au 31 mars.
Ces dispositions s’appliquent sans condition et sans démarche particulière de la part des assurés.
La Carpimko précise enfin que les droits au régime invalidité-décès sont maintenus.
Cipav
La Caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav) qui compte notamment parmi ses adhérents les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, a présenté, sur son site Internet, les mesures exceptionnelles mises en œuvre à l’intention de ses adhérents pour faire face à l’épidémie (Actualités des 13 et 16 mars 2020).
Les mesures liées au paiement des cotisations
La Cipav a tout d’abord décidé le report des prochaines échéances de prélèvement des cotisations. En pratique, les adhérents qui règlent leurs cotisations par prélèvements mensuels ne seront pas débités à la prochaine échéance. La reprise de ces derniers sera décidée le moment venu en fonction de l’évolution de la situation, de la sortie de crise et de la reprise de l’activité économique. Les assurés en seront largement informés.
La caisse a en outre suspendu dès le 13 mars toute action de recouvrement de cotisations. Toutes les procédures de recouvrement amiable et de recouvrement contentieux sont ainsi gelées jusqu’à nouvel ordre.
La mise en place d’un accompagnement personnalisé…
Au-delà de ces mesures, si, en raison de cette épidémie, les adhérents subissent une « perte majeure » de chiffre d’affaires qui, à court terme, met en péril leur activité, ils sont invités à saisir immédiatement la Cipav afin qu’une solution d’accompagnement adaptée et personnalisée soit trouvée. Dans son communiqué du 16 mars, la Cipav s’engage « à ce que toute décision prise pour aider les assurés dans ce contexte difficile soit acquise et mise en œuvre dans les meilleurs délais en dépit de toute contrainte technique ou administrative ».
… et de moyens de communication adaptée à la situation
Afin de protéger la santé de ses adhérents et de ses collaborateurs, l’accueil physique au siège de la Cipav est temporairement fermé (Actualités du 13-3-2020). Les points d’accueil sont toutefois assurés à distance. Les adhérents inscrits seront contactés par téléphone et bénéficieront d’un entretien téléphonique personnalisé.
Pour la contacter, la Cipav demande à ses adhérents d’utiliser la messagerie sécurisée en se connectant sur leur espace personnel Cipav, et en choisissant le thème « Je déclare une situation exceptionnelle (COVID-19) » et l’objet « Déclarer une situation exceptionnelle (COVID-19) ». Ceux qui n’ont pas Internet peuvent la joindre par téléphone au 01 44 95 68 20 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
En revanche, en cas de situation urgente, tout courrier postal est proscrit compte tenu des difficultés liées à son acheminement et à son traitement.
Muriel Pénicaud a annoncé le report au au 1er septembre 2020 de l’entrée en vigueur de la dernière partie de la réforme des règles de l’assurance chômage qui devait s’appliquer aux demandeurs privés d’emploi à compter du 1er avril 2020. Ce report devrait être confirmé par un décret à paraître dans les prochains jours, a indiqué la ministre.
On rappelle que ce report vise les nouvelles modalités de détermination de la durée d’indemnisation, de détermination et de calcul du salaire de référence, les adaptations relatives aux différés d’indemnisation. Cette annonce d’un report de l’entrée en vigueur de ces mesures sonne en creux comme un aveu de leur caractère moins favorable à l’égard des demandeurs d’emploi.
© Editions Francis Lefebvre 2020
Suite aux décrochages des marchés financiers, le gendarme de la Bourse française a pris la décision d’interdire la prise de positions courtes du 18 mars 2020 au 16 avril 2020 à minuit.
Pour aider les entreprises en difficulté de trésorerie en raison de la crise du coronavirus, Bpifrance va se porter garant de certains de leurs emprunts bancaires et leur octroyer des prêts sans garantie.
Un de mes salariés actuellement en télétravail m’a appelé pour me signaler qu’il ressentait des symptômes (toux, fièvres) fréquents en cas de coronavirus. Par prudence, je l’ai invité à appeler directement le 15. Ai-je bien fait ?
Dans le cadre de l’épidémie du coronavirus, les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ont droit à un arrêt de travail pour garder leurs enfants.
Si l’activité de vos salariés est réduite ou cesse en raison de l’épidémie de coronavirus, vous devez, sans attendre, effectuer une demande d’activité partielle auprès de l’administration.
À certaines conditions, l’associé qui se retire d’une société civile professionnelle peut valablement être tenu de contribuer aux charges de la société pendant quelque temps après son départ.
Le réseau des Urssaf revient, sur son site internet, sur les mesures prises pour soutenir les travailleurs indépendants en difficulté face à l’épidémie de coronavirus. Mesure d’urgence qui intéresse de nombreux travailleurs indépendants : l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée.
Le réseau des Urssaf précise, sur son site internet, que, pour les travailleurs indépendants, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (d’avril à décembre).
Cette mesure vient en complément de celles déjà annoncées (voir notre actualité du 11-3-2020), à savoir :
A qui s’adresser pour demander l’application de l’une de ces mesures ? L’actualité du 13 mars 2020 est, sur ce point plus précise que la précédente :
© Editions Francis Lefebvre 2020
Le Président de la République a de nouveau pris la parole, lundi 16 mars 2020, pour annoncer un renforcement des mesures de lutte contre la propagation du Coronavirus, qui s’intensifie. Des annonces qui seront précisées ensuite par les ministres.
Dés mardi à 12h et pour 15 jours au minimum, « nos déplacements seront très fortement réduits ». Concrètement, il est interdit de sortir de chez soi sans un motif valable qui pourra faire l’objet d’un contrôle par les forces de l’ordre, même pour les personnes ne présentant aucun symptôme. Toute infraction à ces règles sera sanctionnée par une amende de 135 euros.
Le Président de la République indique que sont autorisés les trajets nécessaires pour aller travailler si le travail à distance n’est pas possible. « Toutes les entreprises doivent s’organiser pour faciliter le travail à distance, et quand cela ne sera pas possible, elles devront adapter dès demain leur organisation pour faire respecter ces gestes barrières contre le virus, c’est à dire protéger leurs salariés, ou, quand il s’agit d’indépendants, se protéger eux-mêmes. »
S’agissant des déplacements professionnels, seuls sont autorisés les trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, déplacements professionnels non susceptibles d’être différés et les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté ministériel. Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions (Décret 2020-260 du 16-3-2020 : JO 17).
A noter : Cette attestation sur l’honneur est téléchargeable sur ce lien ou peut être remplie sur papier libre. Le ministère du travail précise que ces attestations ne seront pas exigées dès mardi 17 mars.
Toutes les réformes en cours sont suspendues, y compris la réforme des retraites. Un projet de loi sera présenté mardi 17 mars en Conseil des ministres pour permettre au gouvernement de répondre à l’urgence et, lorsque nécessaire, de légiférer par ordonnances dans les domaines relevant strictement de la gestion de crise. Ce projet devrait être soumis au Parlement jeudi.
Les frontières à l’entrée de l’Union européenne et de l’espace Schengen seront fermées mardi à midi. Tous les voyages entre les pays non-européens et l’Union européenne seront suspendus pendant 30 jours. Les Français qui sont actuellement à l’étranger et souhaitent rentrer pourront rejoindre leur pays. Ils doivent se rapprocher des ambassades et consulats afin d’être rapatriés.
« Aucune entreprise, quelle que soit sa taille, ne sera livrée au risque de faillite. Aucune Française, aucun Français, ne sera laissé sans ressources. » Tels sont les engagements pris par le Président.
Pour cela, comme déjà annoncé, un dispositif exceptionnel de report de charges fiscales et sociales est mis en place, ainsi qu’un soutien au report d’échéances bancaires et de garanties de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour tous les prêts bancaires contractés auprès des banques. Les plus petites entreprises qui font face à des difficultés « n’auront rien à débourser, ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales. Les factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers devront être suspendus. »
Pour les entrepreneurs, commerçants, artisans, un fonds de solidarité sera créé, abondé par l’État, et auquel le Premier ministre proposera aux régions aussi de contribuer.
Le Président a répété que le dispositif d’activité partielle serait massivement élargi, « comme le Gouvernement a commencé à le préciser ».
A noter : S’agissant de l’activité partielle, plusieurs informations contradictoires ont été données ces derniers jours. Un communiqué de presse a été publié par le ministère du travail le 16 mars, indiquant qu’un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif afin de couvrir 100 % des « indemnisations » versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic.
Le site internet accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle ( https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts) fait face à un afflux exceptionnel.
Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
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