Dans le cadre d’une procédure de rectification, l’administration fiscale doit motiver ses évaluations et le rejet des observations formulées par les contribuables.
Lire la suite
Dans son dernier rapport « Charges et produits » publié début juillet, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pose le problème des centres de santé dentaire qui s’implantent dans certaines régions où l’offre de soins est pourtant déjà fortement développée.
Les salariés peuvent être temporairement autorisés à monétiser plusieurs jours de repos et de congé pour compenser la baisse de rémunération subie en raison du chômage partiel.
Selon une synthèse de la Commission des comptes, le déficit de la Sécurité sociale va atteindre des records en 2020 (52 milliards d’euros) à cause de la crise sanitaire du Covid-19. Et pour la première fois depuis 2012, les quatre branches (maladie, retraite, famille, accidents du travail) seront déficitaires.
Le gouvernement a revalorisé de 2 milliards d’euros le montant de son bilan des redressements fiscaux pour l’année 2019.
Épidémie de Covid-19 oblige, le marché de l’art en ligne connaît un second souffle. En effet, les acteurs de ce marché renforcent leur présence numérique.
Alors que des « clusters » apparaissent régulièrement et qu’il faut anticiper un potentiel rebond, l’État a pris différentes mesures, notamment la prolongation de la pratique du télésoin pour les masseurs-kinésithérapeutes jusqu’au 30 octobre 2020 pour éviter les déplacements des patients.
Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés dans l’entreprise.
Un chirurgien qui crée une activité libérale dans le cadre de la restructuration de son activité salariée préexistante ne peut pas bénéficier de l’exonération d’impôt prévue en cas de création d’une entreprise nouvelle.
Commentaires récents