Chaque année, les dirigeants doivent déclarer l’ensemble des voitures particulières qu’utilise leur société et s’acquitter de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Deux barèmes coexistent. L’un est fonction de la production de CO2 du véhicule. L’autre est en fonction de la puissance du véhicule. En outre, s’ajoute à ces barèmes une composante « air » qui varie en fonction de l’année de première mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé.
En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux des salariés peuvent être reportés dans la limite d’un an.
En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux des salariés peuvent être reportés dans la limite d’un an.
Bien qu’il soit bénévole, le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire, qui a commis des fautes de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif, peut être condamné à combler une partie du passif. Sa responsabilité peut être engagée à ce titre de la même manière que s’il était rémunéré.
Bien qu’il soit bénévole, le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire, qui a commis des fautes de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif, peut être condamné à combler une partie du passif. Sa responsabilité peut être engagée à ce titre de la même manière que s’il était rémunéré.
Ayant beaucoup entendu parler du service civique, nous nous demandons si notre association culturelle peut y avoir recours. Pouvez-vous nous renseigner ?
Notre association, qui a pour objet d’encourager la pratique de la danse, souhaite élargir son activité à la musique. Devons-nous modifier nos statuts ?
Depuis le 20 janvier, un nouvel acte infirmier de visite à domicile a été créé, différent de l’acte de suivi à domicile des patients Covid-19 déjà en place. Il concerne les patients isolés atteint du Covid. Et le contenu de cette visite est déjà paramétré.
Les professionnels libéraux qui relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 14,15 € en 2021 (contre 14,10 € en 2020).
Les professionnels libéraux qui relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 14,15 € en 2021 (contre 14,10 € en 2020).
© 2025 APGA. Mentions légales
Commentaires récents