Les entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État.
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À titre temporaire, les cabinets peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique engagés dans leurs locaux.
À titre temporaire, les cabinets peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique engagés dans leurs locaux.
Les employeurs qui, pour la première fois, atteignent ou dépassent l’effectif de 11 salariés en 2018 ou 2019 continuent de bénéficier du taux de 0,55 % pour cette année-là et les quatre années suivantes.
Les employeurs qui, pour la première fois, atteignent ou dépassent l’effectif de 11 salariés en 2018 ou 2019 continuent de bénéficier du taux de 0,55 % pour cette année-là et les quatre années suivantes.
Mon épouse et moi exploitons ensemble un fonds de commerce qui nous appartient en commun. Je suppose donc que nous sommes cotitulaires du bail commercial du local dans lequel ce fonds est exploité. N’est-ce pas ?
Comment les entreprises sont-elles impactées par les nouvelles restrictions de déplacement ?
Comment les entreprises sont-elles impactées par les nouvelles restrictions de déplacement ?
Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Depuis le 15 janvier, les entreprises éligibles au fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 peuvent déposer leur demande d’aide sur le site www.impots.gouv.fr. Une démarche qui doit être effectuée avant le 28 février 2021.
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