Les cabinets relevant de l’impôt sur le revenu selon le régime de la déclaration contrôlée doivent télétransmettre, quelle que soit la date de clôture de leur exercice, une déclaration de résultats au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Cette année, la déclaration des résultats de 2016 peut donc être déposée jusqu’au 3 mai 2017. Il en va de même pour les cabinets soumis à l’impôt sur les sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile.
Précision : les cabinets soumis à l’impôt sur les sociétés qui ne clôturent pas leur exercice au 31 décembre doivent déposer leur déclaration de résultats dans les 3 mois suivant cette clôture.
Bonne nouvelle ! Un délai supplémentaire de 15 jours devrait être accordé aux cabinets, sous réserve de confirmation officielle par l’administration fiscale. Les déclarations de résultats pourront donc être envoyées jusqu’au 18 mai 2017.
Rappel : les professionnels libéraux soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux devront utiliser le formulaire n° 2035. Les cabinets relevant de l’impôt sur les sociétés devront, quant à eux, recourir au formulaire n° 2065.
