Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.apga-asso.com les éléments suivants :

Propriétaire : Association Phocéenne de Gestion Agréée – 11, quai de la Joliette – 13002 MARSEILLE
Responsable publication : Monsieur Bruno Nivière – Président
Hébergeur : Publicom – 10, route de Galice – 13100 Aix-en-Provence

2. Conditions générales d’utilisation du site.

Toute personne utilisant le présent site internet et accédant aux informations qu’il contient, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

L’APGA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Tout utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

3. Services proposés.

Le site www.apga-asso.com permet d’obtenir des informations sur les activités professionnelles proposées par l’APGA. La totalité des services du site sont accessibles librement, sans nécessité de créer un compte.

Certains liens peuvent néanmoins renvoyer les internautes vers des services uniquement accessibles aux clients de l’APGA et mis à disposition par des sociétés partenaires d l’APGA.

4. Propriété intellectuelle.

Le site www.apga-asso.com, son contenu et tous ses éléments, marques et logos compris, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire l’APGA et qu’elle est la seule autorisée à utiliser.

Seule la reproduction ou la représentation des éléments du site pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est permise.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de l’APGA, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est strictement interdite. L’utilisation du site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé.

Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques ou éléments d’identité reproduits sur le site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de l’APGA, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants et L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite.

L’APGA et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.

Une partie des contenus de ce site émane d’un flux externe fournit par la société Expert Infos, émanation du groupe Les Echos. La totalité de ces contenus est sous l’entière et unique responsabilité de cet éditeur.

5. Protection des données personnelles et sécurité.

En utilisant les services disponibles sur le site, les visiteurs acceptent l’utilisation de leurs données personnelles conformément aux présentes.

5.1. Responsable du traitement – L’APGA est responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs, collectées lors d’une demande de devis, une demande d’information, l’envoi d’une candidature libre, …

5.2. Type de données collectées – Dans le cadre d’actions d’information , notre cabinet peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes sur ses prospects et sur ses clients :
– Données relatives à l’identité : le nom, le prénom, le genre, la date de naissance, le numéro de sécurité sociale,
– Coordonnées personnelles : l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone,
– Informations sur la vie professionnelle : l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone, la qualité ou fonction, la catégorie socioprofessionnelle, …
– Informations d’ordre économique et financier : les revenus professionnels, les informations relatives à l’imposition, …

5.3. Finalités du traitement – Les données collectées sont nécessaires à la fourniture de nos services et peuvent être utilisées pour :
– Informer les utilisateurs,
– Constituer et gérer un fichier prospects,
– Répondre à une demande de l’utilisateur,
– Inscrire l’utilisateur à la liste de diffusion de notre newsletter,
– Établir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du site,
– Évaluer et améliorer la qualité de nos services,
– Collecter des demandes d’adhésion.

5.4. Communication des données – Les données personnelles des utilisateurs du site sont susceptibles d’être communiquées aux membres autorisés de son personnel, aux sociétés partenaires de l’APGA et/ou tous prestataires techniques de l’APGA afin de permettre leur hébergement, leur enregistrement et d’assurer le bon fonctionnement de nos services sur le site.
Bien sûr, celles-ci peuvent également être transmises, le cas échéant, aux autorité de contrôle et de régulation, autorités administratives et juridictions compétentes.
Enfin, les données des utilisateurs sont toutes hébergées sur le territoire français et ne sont en aucun cas transférées à l’étranger.

5.5. Droits de l’utilisateur – Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, portabilité, et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement. Lorsque le traitement est basé sur un consentement, l’utilisateur a également le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à l’adresse suivante :

Association Phocéenne de Gestion Agréé – 11, quai de la Joliette – 13002 MARSEILLE

Ou par courriel à l’adresse suivante : contact @ apga-asso.com

5.6. Conservation des données – A défaut d’exercice des droits mentionnés à l’article précédent, l’APGA conserve les données personnelles de l’utilisateur aussi longtemps que cela est nécessaire pour maintenir la continuité de ses services.

5.7. Protection des données – L’APGA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données de l’utilisateur.

6. Informations relatives aux « cookies ».

Lors de votre consultation de nos sites, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

6.1. Qu’est-ce qu’un cookie :

Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations. Il est déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) via votre navigateur, par le site web que vous visitez. Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

6.2. Les différents types de cookies :

Le site www.apga-asso.com utilise des cookies . Aucun des cookies mis en œuvre sur notre sites ne récolte de données personnelles vous concernant. Les types de cookies utilisés sont :
– Les cookies techniques strictement nécessaires : Ils sont indispensables au fonctionnement de notre site et vous permettent d’accéder notamment à des espaces sécurisés tels que votre espace client. Sans ces cookies, impossible d’utiliser notre site dans des conditions normales.
– Les cookies statistiques : Ces cookies nous permettent de connaître les habitudes d’utilisation de notre site et d’en améliorer le fonctionnement. Ils mesurent notamment les données de votre navigation (pages consultées, pages de sortie, nombre de visiteurs, durée des visites, … ).
– Les cookies des réseaux sociaux : Certaines pages de notre site proposent des boutons applicatifs émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres. C’est le cas des boutons « Partager » ou « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Google+

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site.

Si vous êtes adhérent de l’un de ces réseaux, nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

6.3. Plus d’informations sur les cookies :

Retrouvez plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

6.4. Accepter ou refuser l’utilisation des cookies :

Nous vous rappelons que le paramétrage de votre navigateur en matière de cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur votre ordinateur.

7. Responsabilités et garanties.

L’APGA, en qualité d’éditeur du site, et son hébergeur, ne sont tenus que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site www.apga-asso.com.
Ils ne pourront en aucun cas être tenus responsables d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du site. De même, ils ne seront pas tenus pour responsables :

• Des vitesses d’accès au site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du site,
• Des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des services,
• Si le service proposé par le site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez,
• Des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.

L’APGA se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés à partir du site sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Par ailleurs, les contenus mis à disposition sur le site sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas, les informations diffusées sur le ste ne constituent des conseils juridiques ou un quelconque engagement de la part de l’APGA.

L’APGA ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des services mis à disposition des utilisateurs sur le site.

Il est rappelé qu’il est interdit à l’utilisateur de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

l’APGA se réserve la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

8. Dispositions diverses

Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement.

Loi applicable – Les présentes CGU sont soumises au droit français.

9. Numéro d’agrément :

L’APGA a été agréé par décision administrative le 9 décembre 1991 et est enregistré sous le numéro 2-05-131.

10. Assemblées générales :

Tout adhérent de l’APGA peut demander à consulter les comptes rendus des assemblées générales annuelles en écrivant à : contact @ apga-asso.com