Les cabinets situés en Île-de-France et occupant au moins 11 salariés doivent payer, sur les rémunérations de leurs employés, une taxe, le versement transport, qui constitue la principale ressource destinée à financer les transports en commun franciliens.
Le taux du versement transport applicable aux cabinets localisés en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne augmentera progressivement jusqu’en 2021.
Ainsi, au 1er juillet 2018, ce taux passera de 2,12 % à 2,33 %.
Ensuite, ce taux s’établira à :
– 2,54 % à compter du 1er janvier 2019 ;
– 2,74 % à compter du 1er janvier 2020 ;
– 2,95 % à compter du 1er janvier 2021.
Voici un récapitulatif des taux du versement transport dû par les cabinets situés en Île-de-France au 1er juillet 2018.
| Départements | Taux |
|---|---|
| Paris et Hauts-de-Seine | 2,95 % |
| Seine-St-Denis et Val-de-Marne | 2,33 % |
| Essonne, Yvelines, Val-d’Oise, Seine-et-Marne | 1,6 % ou 2,01 % selon les communes |
Délibération n° 2018/014 du syndicat des transports d’Île-de-France du 14 février 2018
