Pour inciter les cabinets de moins de 50 salariés à prévenir les troubles musculo-squelettiques, l’Assurance maladie met deux subventions à leur disposition.
Les aides mises en place
Deux aides financières peuvent être attribuées aux cabinets pour lutter contre les troubles musculo-squelettiques (TMS).
La première, l’aide TMS Pros Diagnostic, permet de financer, à hauteur de 70 %, une prestation ergonomique visant à réaliser un diagnostic et un plan d’actions de prévention des TMS et/ou la formation d’un salarié du cabinet afin qu’il effectue ces missions. L’aide étant plafonnée à 25 000 € hors taxes.
La seconde, l’aide TMS Pros Action, sert à acheter du matériel et/ou des équipements pour réduire les contraintes physiques liées notamment aux postures contraignantes ou bien à former les salariés exposés à ces risques. Également plafonnée à 25 000 €, l’aide peut prendre en charge jusqu’à 50 % des dépenses hors taxes réalisées par le cabinet dès lors qu’elles s’élèvent à au moins 2 000 € hors taxes.
Une demande par lettre recommandée
Pour bénéficier de l’une des aides proposées, les cabinets doivent la réserver auprès de leur caisse régionale d’Assurance maladie (Carsat, CGSS ou Cramif). En pratique, ils doivent remplir le formulaire disponible sur le site Internet de l’Assurance maladie et le renvoyer accompagné de leur(s) devis.
Une fois la demande de réservation acceptée par la caisse régionale, les cabinets doivent, dans les 2 mois qui suivent, confirmer leur intention de bénéficier de l’aide en adressant la copie du ou des bons de commande détaillés.
À noter : l’envoi des devis et des bons de commande doit être effectué par lettre recommandée.
