Pour inciter les cabinets de moins de 50 salariés à prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS), l’Assurance maladie met deux subventions à leur disposition.
Quelles aides ?
Deux aides financières peuvent être attribuées aux cabinets pour lutter contre les troubles musculo-squelettiques.
La première, l’aide TMS Pros Diagnostic, permet de financer, à hauteur de 70 %, une prestation ergonomique visant à réaliser un diagnostic et un plan d’actions de prévention des TMS (formation des salariés, achat d’équipements adaptés, changement d’organisation du travail, adaptation d’un poste…) et/ou la formation d’un salarié du cabinet afin qu’il effectue ces missions. L’aide étant plafonnée à 25 000 € hors taxes.
La seconde, l’aide TMS Pros Action, sert à acheter du matériel et/ou des équipements pour réduire les contraintes physiques liées notamment aux postures contraignantes ou bien à former les salariés exposés à ces risques. Également plafonnée à 25 000 €, l’aide peut prendre en charge jusqu’à 50 % des dépenses hors taxes réalisées par le cabinet dès lors qu’elles s’élèvent à au moins 2 000 € hors taxes.
Comment faire la demande ?
Pour bénéficier de ces aides, les cabinets doivent les réserver auprès de leur caisse régionale d’Assurance maladie (Carsat, CGSS en outre-mer ou Cramif pour l’Île-de-France). En pratique, ils doivent remplir le formulaire disponible sur le site internet de l’Assurance maladie et le renvoyer accompagné notamment du(des) devis.
Une fois la demande de réservation acceptée par la caisse régionale, les cabinets doivent, dans les 2 mois qui suivent, confirmer leur intention de bénéficier de la subvention en adressant la copie du(des) bon(s) de commande détaillé(s).
Enfin, pour recevoir le paiement de la subvention, les cabinets transmettent à leur caisse régionale, entre autres, le duplicata de la(des) facture(s) qu’ils ont payée(s), une attestation précisant qu’ils sont à jour de leurs cotisations et un relevé d’identité bancaire.
