Les cabinets bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic soit, en 2020, à 29 556,80 € par an. Un avantage largement remanié ces dernières années afin de faire en sorte que l’employeur ne paie quasiment plus de cotisations et de contributions sociales pour une rémunération égale au Smic.
Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2020, les formules de calcul de la réduction générale sont les suivantes :
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Calcul du coefficient pour les cabinets appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % (1) |
| Coefficient = (0,3205/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute – 1) |
| Calcul du coefficient pour les cabinets appliquant une cotisation Fnal de 0,50 % |
| Coefficient = (0,3245/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute – 1) |
| (1) Cabinets de moins de 50 salariés |
Exemple : pour un salarié qui perçoit une rémunération brute annuelle de 22 800 €, un cabinet de 10 salariés bénéficie, en 2020, d’une réduction de cotisations de 3 609,26 € calculé comme suit : (0,3205/0,6) x (1,6 x 18 473/22 800 – 1) = 0,1583 ; 0,1583 x 22 800 = 3 609,26 €.
