En février dernier, le gouvernement présentait une première estimation du bilan du contrôle fiscal pour 2019. Il chiffrait alors la somme encaissée par l’administration à environ 10 Md€, dont 9 Md€ au titre des contrôles fiscaux proprement dits.
Un chiffre qui a été revu à la hausse au début de l’été. Et c’est par tweet que le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé cette collecte record. Après trois années de baisse consécutives, ce sont finalement près de 12 milliards d’euros qui sont rentrés dans les caisses de l’État en 2019, dont 11 Md€ attribués aux seuls contrôles fiscaux.
À noter : le différentiel provient du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), qui a recouvré 0,358 Md€, et de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), pour 0,530 Md€.
L’explication ? Une lutte contre la fraude fiscale qui se trouve améliorée grâce à l’utilisation accrue de l’informatique, et en particulier du « data mining ». Une stratégie de ciblage permettant d’explorer massivement les données des contribuables grâce à l’intelligence artificielle (croisements d’informations, analyses statistiques…). Désormais, ce sont plus de 20 % des opérations de contrôle fiscal qui sont issus de cette technique.
En outre, le nombre de régularisations opérées par les contribuables est monté en flèche avec l’extension du « droit à l’erreur ».
Rappel : les contribuables qui font l’objet d’une vérification ou d’un examen de comptabilité, d’un contrôle sur pièces ou d’un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle peuvent bénéficier d’un intérêt de retard réduit de 30 % lorsqu’ils régularisent, en cours de contrôle, les erreurs qu’ils ont commises de bonne foi dans leurs déclarations, et ce sans encourir de majoration, ni d’amende.
Pour 2020, en revanche, les recettes de la lutte contre la fraude pourraient être en baisse en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, les contrôles fiscaux ayant été exceptionnellement suspendus pendant cette période.
