Chaque année, la Carsat, ou pour l’Île-de-France la Cramif, notifie aux employeurs la décision fixant le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicable sur la rémunération de leurs salariés et le classement du cabinet dans les différentes catégories de risques.
Depuis le 1er janvier 2020, les cabinets d’au moins 150 salariés reçoivent cette notification via le téléservice « Compte AT/MP » disponible sur le site net-entreprises.fr. Les employeurs dont l’effectif est inférieur à ce seuil la recevant par courrier.
Rappel : les cabinets d’au moins 150 salariés pouvaient, sur demande, continuer à recevoir, en 2020, une notification par voie postale. Cette option étant supprimée à compter de 2021, celles qui en bénéficiaient doivent donc créer un Compte AT/MP.
À compter du 1er janvier 2021, la notification par voie électronique du taux de la cotisation AT/MP et du classement du risque s’imposera aux cabinets d’au moins 10 salariés. Aussi, ces derniers doivent, avant le 1er décembre 2020, ouvrir un Compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr.
Les cabinets qui ne créent pas de Compte AT/MP risquent une pénalité s’élevant, dans la limite de 10 000 €, en principe :
– pour les cabinets de moins de 20 salariés, à 18 € par salarié ;
– pour les cabinets d’au moins 20 salariés et de moins de 150 salariés, à 35 € par salarié ;
– pour les cabinets d’au moins 150 salariés, à 52 € par salarié.
À noter : pour les cabinets de moins de 10 salariés, la notification via le Compte AT/MP deviendra obligatoire au 1er janvier 2022.
Décret n° 2020-1232 du 8 octobre 2020, JO du 9
Arrêté du 8 octobre 2020, JO du 9
