Confinement : les règles pour les 16 départements concernés

Par mars 19, 2021Actualité, Juridique

Avec une hausse continue du nombre des personnes contaminées par le Covid-19 et des malades en réanimation, le gouvernement n’a eu d’autre choix que de recourir à nouveau au confinement. Un ensemble de mesures qui s’appliqueront à compter de vendredi 19 mars à minuit, a priori pour quatre semaines, dans 16 départements de France métropolitaine. Explications.

Un confinement avec le droit de sortir

Contrairement aux confinements mis en place en mars et en novembre 2020, chacun a la possibilité de sortir de chez soi sans limite de temps et dans un rayon de 10 km. L’objectif est ici de « freiner sans enfermer », autrement dit de permettre à tous ceux qui vivent dans des immeubles de pouvoir, sans restriction, prendre l’air et faire du sport. Aucune attestation n’est nécessaire, contrairement à ce qui avait été annoncé. Toutefois, chacun devra être en mesure de présenter un justificatif de domicile en cas de contrôle des forces de l’ordre.

II est également possible de dépasser cette distance pour des motifs autres que récréatifs (achats, motifs professionnels, santé, assistance aux personnes vulnérables…), mais cette fois en étant muni d’une attestation. Une attestation est également toujours nécessaire pour se déplacer pendant les heures de couvre-feu (entre 19h et 6h).

Concernant les déplacements inter-régionaux, ils sont interdits, sauf pour des raisons impérieuses ou professionnelles.

Le retour des commerces essentiels

Dans l’ensemble des départements concernés, seuls les commerces dits « essentiels » restent ouverts. La liste de ces commerces a été publiée dans un décret qui vient de paraître. Outre les commerces ouverts lors des deux premiers confinements, sont notamment concernés les libraires, les magasins de musique, les fleuristes, les chocolatiers et confiseurs, les cordonniers, les agences immobilières, les concessions automobiles et les salons de coiffure.

Pour les autres professionnels, « le télétravail doit être la norme pour l’ensemble des entreprises et administrations qui peuvent s’y soumettre, en appliquant la règle des 4 jours sur 5 en télétravail », rappelle le gouvernement en évoquant la mise en place de davantage de contrôles. L’élaboration d’un protocole renforcé est également envisagée dans la restauration collective en entreprise.

En revanche, aucun changement n’a été annoncé concernant les protocoles adoptés dans les écoles maternelles et primaires, les collèges et les établissements d’enseignement supérieur. Seuls les lycées qui ne sont pas encore passés en demi-jauge devront le faire.

Quels départements ?

Les 16 départements concernés sont les suivants : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines.

Dans les autres départements métropolitains, pour le moment, les règles de couvre-feu sont maintenues mais repoussées d’une heure (19h) pour tenir compte du prochain passage en horaire d’été. Ce report d’une heure du couvre-feu s’applique depuis le samedi 20 mars 2021.

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