En 2021, lorsqu’ils en sont redevables, les cabinets peuvent déduire partiellement la TVA sur l’essence, à hauteur de 80 %, qu’elle soit utilisée dans une voiture particulière ou un véhicule utilitaire.
Précision : le droit à déduction est subordonné au respect de plusieurs conditions. Notamment, le cabinet doit utiliser le carburant pour les besoins de son activité soumise à la TVA. Et il doit être en possession d’une facture, mentionnant la taxe.
À compter du 1er janvier 2022, cette déduction sera portée à 100 %, mais pour les seuls véhicules utilitaires. Pour les voitures particulières, la fraction de TVA déductible sera maintenue à 80 %.
À noter : le projet de loi de finances pour 2022 ne revient pas sur la hausse de la déductibilité de la TVA sur l’essence.
Cette augmentation du droit à déduction, qui s’est étalée sur plusieurs années, permet, à partir de 2022, d’aligner le régime applicable à l’essence sur celui du gazole et d’instaurer ainsi une neutralité fiscale entre ces deux carburants. Rappelons, qu’en 2021, le gazole bénéficie toujours d’un régime plus favorable. La TVA étant d’ores et déjà déductible à hauteur de 100 % pour les véhicules utilitaires (80 % pour les voitures particulières).
Exemple : un cabinet qui, en 2022, réglera une facture de carburant pour une berline (voiture particulière), qu’il s’agisse d’essence ou de gazole, d’un montant de 600 € TTC, dont 100 € de TVA, pourra récupérer 80 € (100 € x 80 %) au titre de cette taxe.
