Nouveau tour de vis sur la fiscalité des véhicules

Différentes taxes sur les véhicules de tourisme des particuliers comme des entreprises sont durcies dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 afin d’encourager le verdissement du parc automobile français.

Durcissement du malus auto et du malus au poids

À compter de 2024, le malus auto serait alourdi, avec un seuil de déclenchement abaissé de 123 à 118 g de CO2/km, et la dernière tranche du barème s’appliquerait au-delà de 193 g/km pour un tarif de 60 000 € (contre 225 g/km et 50 000 € en 2023). En outre, le plafonnement de ce malus à 50 % du prix d’achat du véhicule serait supprimé.

Corrélativement, le seuil de déclenchement du malus « au poids » serait ramené de 1,8 à 1,6 tonne et un barème progressif serait introduit. Actuellement, son tarif est fixé à 10 €/kg pour la fraction du poids excédant 1,8 tonne.

Malus au poids à compter de 2024

Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)	Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 1 599	0
De 1 600 à 1 799	10
De 1 800 à 1 899	15
De 1 900 à 1 999	20
De 2 000 à 2 100	25
À partir de 2 100	30

Rappel : le malus auto, tout comme le malus au poids, s’appliquent lors de la première immatriculation du véhicule en France. Sachant que le cumul de ces deux taxes ne peut pas excéder le tarif maximal du malus auto.

Alourdissement des taxes sur les véhicules des sociétés

Autre changement, à partir de 2024, le seuil de déclenchement de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 serait réduit de 21 à 15 g de CO2/km. En outre, son barème ne serait plus déterminé à partir du nombre exact de grammes de CO2/km émis par le véhicule, mais par tranches et deviendrait progressif.

Barème 2024 de la taxe sur les émissions de CO2
(véhicules relevant de la norme WLTP)

Fraction des émissions de CO2 (en g/km)	Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 14	0
De 15 à 55	1
De 56 à 63	2
De 64 à 95	3
De 96 à 115	4
De 116 à 135	10
De 136 à 155	50
De 156 à 175	60
À partir de 176	65

À savoir : ce barème serait encore durci en 2025, 2026 et 2027.

Quant à la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules, elle serait remplacée, à compter de 2025, par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques en fonction de la catégorie Crit’Air du véhicule. Ainsi, le tarif serait nul pour la catégorie E, de 100 € pour la catégorie 1 et de 500 € pour les autres catégories.

Rappel : certaines entreprises, principalement les sociétés, sont redevables de deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme qu’elles affectent à leur activité, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre sur l’ancienneté des véhicules. En pratique, il s’agit des deux anciennes composantes de la taxe sur les véhicules de sociétés (ex-TVS).

Exit les exonérations pour les véhicules hybrides

À compter de 2025, les exonérations de malus au poids et de taxe annuelle sur les émissions de CO2 dont bénéficient certains véhicules hybrides seraient supprimées.

En revanche, ces véhicules pourraient bénéficier d’un abattement, pour le malus au poids, de 200 kg sur leur masse, dans la limite de 15 % de cette masse. Et, pour la taxe annuelle sur les émissions de CO2, ceux qui utilisent du superéthanol E85 seraient éligibles à un abattement, égal à 40 % des émissions de CO2 (sauf émissions > 250 g/km).

Art. 14, projet de loi de finances pour 2024, enregistré à l’Assemblée nationale le 27 septembre 2023, n° 1680