Comme pour les personnes physiques, une « carte d’identité » est établie pour chaque entreprise ou société nouvellement créée et enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Délivré sous la forme d’un extrait du RCS (K pour les entreprises et K bis pour les sociétés), ce document officiel atteste de l’identité et de l’adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, de son activité, de ses organes de direction, d’administration, de gestion ou de contrôle, ainsi que de l’existence ou non d’une procédure collective engagée à son encontre. Il est régulièrement mis à jour en fonction des changements que l’intéressée est tenue de déclarer au greffe du tribunal de commerce.
À noter : toute personne a la faculté de demander et d’obtenir l’extrait K bis d’une entreprise auprès du greffe concerné.
Et depuis le 1er novembre 2013, les modèles d’extraits K et K bis ont été modifiés. Voici les nouvelles informations qu’ils doivent désormais comporter :
– le nom de domaine du ou des sites Internet gérés par la personne immatriculée ;
– la mention du code NAF (nomenclature d’activité française) ;
– les établissements secondaires installés dans les autres pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ;
– la référence aux autorisations pour les professions réglementées.
Pour les sociétés uniquement, l’extrait K bis doit également mentionner :
– l’étendue des pouvoirs du liquidateur, le cas échéant ;
– la date d’immatriculation d’origine et le greffe de départ en cas de transfert de siège social ;
– la mention de la reconstitution des capitaux propres, le cas échéant.
CCRCS, délibération n° 2013-015 du 27 mars 2013 http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/2013-015_KBis.pdf
