La Dares, le service de recherche du ministère du travail, a dressé un portrait des ruptures conventionnelles conclues entre 2008 et 2012.
Rappelons que ce mode de rupture d’un commun accord d’un contrat à durée indéterminée (CDI) est possible depuis août 2008 et que le nombre de ruptures conventionnelles n’a cessé d’augmenter d’année en année, bien qu’à un rythme moins soutenu (+ 29 % en 2010 et + 11 % en 2012). Les ruptures conventionnelles représentant 11 % des fins de CDI en 2009 contre 16 % en 2012.
L’étude constate, de plus, que ce sont les établissements de petite taille (moins de 10 salariés) qui recourent le plus à la rupture conventionnelle (20 % des fins de CDI entre 2009 et 2012), le taux de recours décroissant avec la taille de l’établissement (7 % des fins de CDI entre 2009 et 2012 pour les entreprises de 250 salariés et plus).
Les ruptures conventionnelles sont par ailleurs plus fréquentes chez les salariés seniors : ainsi, en 2012, ce mode de rupture représentait 26 % des fins de CDI chez les salariés âgés de 58 à 60 ans (contre 13 % chez les moins de 30 ans).
Enfin, en 2011, l’indemnité de rupture conventionnelle s’élevait en moyenne à 6 660 €, la moitié des salariés ayant perçu moins de 1 400 € et 10 %, au moins 14 000 €.
