Les taux effectifs de cotisation des régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco sont fixés à partir de taux contractuels minimum sur lequel est appliqué un taux d’appel de 125 %. Ces taux effectifs obligatoires seront, à partir du 1er janvier 2014, arrondis à la deuxième décimale.
Une récente circulaire Agirc-Arrco ajoute que les entreprises qui cotisent à des taux supérieurs à ces taux minimum devront également, à compter de cette même date, appliquer cette règle de l’arrondi au centième. Ainsi, un employeur qui, en 2013, appliquait un taux effectif de 9,313 % (correspondant à un taux contractuel de 7,45 %) devra appliquer un taux de 9,31 % en 2014. Pour un taux contractuel de 7,5 %, le taux effectif passera, lui, de 9,438 % en 2013 à 9,44 % en 2014.
Rappel : une circulaire Agirc-Arrco du 3 juillet 2013 a, par ailleurs, validé l’augmentation, au 1er janvier 2014, des taux de retraite complémentaire décidée par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013. Ces taux de cotisations augmenteront donc de 0,10 point au 1er janvier 2014 puis au 1er janvier 2015, soit une hausse de 0,20 point sur deux ans.
Circulaire Agirc-Arrco n° 2013-11-DRJ du 3 juillet 2013
Circulaire Agirc-Arrco n° 2013-15-DRJ du 2 octobre 2013
