Barèmes des avantages en nature
L’évaluation de l’avantage nourriture est fixé à 4,60 € par repas et à 9,20 € par jour en 2014 (au lieu de, respectivement, 4,55 € et 9,10 € pour 2013).
Par ailleurs, les montants forfaitaires d’évaluation des avantages en nature logement sont revalorisés pour l’année 2014 selon le tableau ci-après :
| Montant de la rémunération en fonction du plafond mensuel de la Sécurité Sociale(1) | Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale(2) | Montant mensuel par pièce principale des autres logements(2) |
|---|---|---|
| Moins de 1 564,50 € (moins de 0,5 plafond) | 66,70 € | 35,60 € |
| De 1 564,50 à 1 877,39 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond) | 77,90 € | 50 € |
| De 1 877,40 à 2 190,29 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond) | 88,90 € | 66,70 € |
| De 2 190,30 à 2 816,09 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond) | 99,90 € | 83,30 € |
| De 2 816,10 à 3 441,89 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond) | 122,30 € | 105,50 € |
| De 3 441,90 à 4 067,69 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond) | 144,40 € | 127,70 € |
| De 4 067,70 à 4 693,49 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond) | 166,60 € | 155,40 € |
| Égal ou supérieur 4 693,50 € (égal ou supérieur à 1,5 plafond) | 188,90 € | 177,80 € |
| (1) Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est fixé à 3 129 € à compter du 1er janvier 2014. (2) En cas de fourniture du logement en cours de mois, l’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée dans le tableau ci-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables les composant. |
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Barèmes des frais professionnels
Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture, de grand déplacement à l’intérieur de la métropole et de mobilité professionnelle sont réévaluées et s’établissent pour 2014 selon les barèmes suivants :
| Frais de nourriture | Montant pour 2014 |
|---|---|
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 6,10 € |
| Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel | 17,90 € par repas |
| Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise | 8,70 € |
| Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois(1) | Du 25e mois au 72e mois(2) |
|---|---|---|---|
| Nourriture | 17,90 € par repas | 15,20 € par repas | 12,60 € par repas |
| Logement et petit déjeuner : – Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne – Autres départements (hors Dom-Tom) |
64,10 € par jour 47,60 € par jour |
54,50 € par jour 40,50 € par jour |
44,90 € par jour 33,30 € par jour |
| (1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %. |
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| Mobilité professionnelle | Montant pour 2014 |
|---|---|
| Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 71,30 € par jour |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 427,40 € majorés de 118,90 € par enfant à charge, dans la limite de 1 784,10 € |
Revalorisation du Smic
Le montant du taux horaire brut du Smic augmente de 1,1 % à compter du 1er janvier 2014. Il est ainsi fixé à 9,53 €.
Quant au Smic mensuel brut, il s’élève à 1 445,42 € pour une durée de travail de 151,67 heures (35 heures par semaine) contre 1 430,25 € en 2013.
Remarque : le résultat du Smic mensuel brut est légèrement différent si l’on utilise la formule de calcul suivante, également valable, qui consiste à ne pas arrondir la durée mensuelle du travail : 9,53 x [35 x (52/12)] = 1 445,38 €.
| Horaire hebdomadaire | Nombre d’heures mensuelles | Montant brut du SMIC* |
|---|---|---|
| 35 H | 151 2/3 H | 1 445,42 € |
| 36 H (1) | 156 H | 1 496,99 € |
| 37 H (1) | 160 1/3 H | 1 548,56 € |
| 38 H (1) | 164 2/3 H | 1 600,25 € |
| 39 H (1) | 169 H | 1 651,82 € |
| 40 H (1) | 173 1/3 H | 1 703,39 € |
| 41 H (1) | 177 2/3 H | 1 755,08 € |
| 42 H (1) | 182 H | 1 806,65 € |
| 43 H (1) | 186 1/3 H | 1 858,22 € |
| 44 H (2) | 190 2/3 H | 1 920,28 € |
| * Calculé par nos soins. Observation : la date d’application est le premier jour du mois. (1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %. (2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %. |
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Hausse du minimum garanti
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. Il passera de 3,49 à 3,51 € au 1er janvier 2014.
Ainsi, l’avantage nourriture dans ces secteurs est donc évalué, au 1er janvier 2014, à 7,02 € par journée, ou 3,51 € pour un repas.
Plafond de la Sécurité sociale
Au 1er janvier 2014, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté de 3 086 à 3 129 € et le plafond annuel de 37 032 à 37 548 €.
| Salaire payé | En euros |
|---|---|
| Brut / trimestriel | 9 387 |
| Brut / mensuel | 3 129 |
| Brut / quinzaine | 1 565 |
| Brut / semaine | 722 |
| Brut / jour | 172 |
| Brut / horaire (1) | 23 |
| Plafond annuel 2014 : 37 548 € | |
| (1) Pour une durée inférieure à 5 heures. | |
Franchise de cotisations pour les stagiaires
En 2014, le montant de la gratification exonéré de cotisations sociales reste fixé à 436,05 €.
Dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale multiplié par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois civil, les sommes versées aux stagiaires ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.
En pratique, la réévaluation du nouveau plafond de Sécurité sociale au 1er janvier de chaque année peut donc modifier le montant de la gratification exonéré. Cependant, en 2014, le plafond horaire de la Sécurité sociale est, comme en 2013, fixé à 23 €.
La gratification exonérée s’établit donc toujours à (23 x 12,5 %) x 35 x (52/12) = 436,05 € par mois en 2014 pour la durée légale mensuelle de 151,67 heures.
Précision : au-delà de cette limite, la fraction de la gratification versée est, par contre, soumise à cotisations et contributions sociales.
Maintien de la cotisation maladie Alsace-Moselle
Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, avait été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.
Le conseil d’administration de l’instance du régime local d’assurance-maladie complémentaire d’Alsace-Moselle a décidé que le taux de cette cotisation restera fixé à 1,50 % au 1er janvier 2014.
Hausse des taux des cotisations de retraite
Cotisation de retraite de base
Un décret du 2 juillet 2012 a prévu une hausse progressive de la cotisation d’assurance vieillesse de base, chaque année, jusqu’au 1er janvier 2016.
Au 1er janvier 2014, la cotisation d’assurance vieillesse de base assise sur la part de rémunération ne dépassant pas le plafond de la Sécurité sociale augmente ainsi de 0,10 point pour s’établir à 15,25 %. La part patronale s’établit à 8,45 % et la part salariale à 6,80 %.
Attention : afin de financer la réforme des retraites, la cotisation déplafonnée d’assurance vieillesse de base a, elle aussi, augmenté au 1er janvier 2014 pour s’établir à 0,25 % pour le salarié et 1,75 % pour l’employeur.
Cotisation de retraite complémentaire
Une circulaire Agirc-Arrco du 3 juillet 2013 a validé l’augmentation, au 1er janvier 2014, des taux de retraite complémentaire décidée par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013. Ces taux de cotisations augmentent donc de 0,10 point au 1er janvier 2014.
| Tranche (1) | taux contractuel minimum | taux effectif (2) | part employeur (3) | part salarié (3) |
|---|---|---|---|---|
| Tranches 1 ou A (Arrco) | 6,10 % | 7,63 % | 4,58 % | 3,05 % |
| Tranche 2 (Arrco) | 16,10 % | 20,13 % | 12,08 % | 8,05 % |
| Tranches B et C (Agirc) | 16,34 % | 20,43 % | 12,68 % | 7,75 % |
| (1) Les tranches 1 et A correspondent à la part du salaire ne dépassant pas le plafond mensuel de la Sécurité sociale. La tranche 2 correspond à la part du salaire comprise entre une et trois fois ce plafond, la tranche B à la part du salaire comprise entre une et quatre fois ce plafond et la tranche C à la part du salaire comprise entre quatre et huit fois ce plafond. (2) Avec taux d’appel de 125 %. (3) Cette répartition, en principe de 60 % pour l’employeur et 40 % pour le salarié, est facultative pour la tranche C. |
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Précision : les taux de cotisation de retraite complémentaire Agirc-Arrco, jusqu’à présent arrondis à trois décimales, doivent, à partir de 2014, être arrondis à la deuxième décimale y compris pour les taux supérieurs aux taux minimum.
Taux de la cotisation patronale d’allocations familiales
Pour compenser la hausse de la cotisation déplafonnée d’assurance vieillesse de base, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales est passé de 5,40 % à 5,25 % à compter du 1er janvier 2014.
Temps partiel : majoration des heures complémentaires
En 2013, les heures complémentaires – c’est-à-dire les heures réalisées à la demande de l’employeur au-delà de la durée prévue au contrat de travail à temps partiel – ne faisaient l’objet d’aucune majoration lorsqu’elles n’excédaient pas un dixième de l’horaire contractuel.
En application de la loi de sécurisation de l’emploi, à compter du 1er janvier 2014, toutes les heures complémentaires effectuées dans la limite du dixième de l’horaire contractuel bénéficient, en principe, d’une majoration de salaire de 10 %. Ainsi, par exemple, un salarié travaillant 30 heures par semaine bénéficie d’une majoration de 10 % pour ses 3 premières heures complémentaires.
Pour celles réalisées au-delà du dixième de l’horaire contractuel, la majoration légale reste fixée à 25 %.
Maintien de la cotisation AGS
Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) a décidé, le 11 décembre dernier, de maintenir le taux de la cotisation patronale AGS, également dénommée cotisation FNGS (Fonds national de garantie des salaires), à son niveau actuel.
Ce taux reste donc fixé à 0,30 % au 1er janvier 2014.
Rappel : la cotisation AGS est applicable aux rémunérations dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 12 516 € par mois en 2014.
Seuil d’exonération des titres-restaurant
La contribution patronale aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce seuil d’exonération est revalorisé dans la même proportion que le barème de l’impôt sur le revenu.
Avec la réévaluation de ce barème après 3 années de gel, le seuil d’exonération passe ainsi de 5,29 € à 5,33 €, à compter du 1er janvier 2014.
Précision : pour ouvrir droit à exonération, la contribution de l’employeur ne peut excéder 60 % ni être inférieure à 50 % de la valeur du titre.
Cotisation GMP : montant provisoire
Le régime de retraite complémentaire des cadres (Agirc) comporte un dispositif de garantie minimale de points (GMP), permettant aux salariés cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité Sociale (ou est légèrement supérieur) d’obtenir au moins 120 points de retraite par an.
La cotisation GMP reste provisoirement établie à son niveau de 2013 avant son changement prévu pour le 1er avril 2014.
Rappel : cette cotisation est actuellement égale à 66,26 €, répartis en raison de 41,13 € (part patronale) et 25,13 € (part salariale).
Le salaire en dessous duquel cette cotisation est due (le salaire « charnière ») applicable au 1er trimestre 2014 s’établit, lui, provisoirement à 3 453,33 €.
