Les entreprises occupant au moins 20 salariés ont, en principe, l’obligation d’employer un nombre de travailleurs handicapés représentant 6 % de leur effectif total. Afin de vérifier qu’ils remplissent bien cette obligation, ces employeurs doivent, chaque année, transmettre à l’Agefiph une déclaration, mentionnant notamment l’effectif total des salariés et le nombre de salariés handicapés présents dans cet effectif.
Cette année, la date limite pour effectuer la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) relative à l’année 2013 est fixée au 1er mars prochain.
La DOETH peut soit être envoyée sous format papier à l’Agefiph soit faire l’objet d’une télédéclaration sur le site www.teledoeth.travail.gouv.fr
Le formulaire de déclaration, accompagné des listes annexes et d’une notice explicative, est disponible en ligne sur le site www.agefiph.fr (rubrique « Entreprises » puis « DOETH et contribution »).
