Janvier 2018

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2017 ou du 4^e trimestre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2017, du 4^e trimestre 2017, ou du mois de décembre 2017.

• Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme : télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) due au titre de la période allant du 1^er octobre 2016 au 30 septembre 2017 et de la taxe exceptionnelle due au titre du 1^er octobre 2017 au 31 décembre 2017.

5 Janvier 2018

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2017 versés au plus tard le 31 décembre 2017.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2017 versés entre le 21 et le 31 décembre 2017.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

12 Janvier 2018

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2017.

15 Janvier 2018

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de décembre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires du 4e trimestre 2017 (le 31 janvier pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi).

• Employeurs de plus de 9 et de moins de 50 salariés, et employeurs de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de décembre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2017 versés au plus tard le 10 janvier 2018 ou sur les salaires de novembre 2017 versés entre le 11 et le 31 décembre 2017.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2017 versés dans les 20 premiers jours de janvier 2018 (paiement des charges sociales le 20 janvier par tolérance pour les salaires versés entre le 11 et le 20 janvier) et DSN de décembre 2017 sur les salaires de décembre 2017 versés entre le 21 et le 31 janvier 2018.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2017 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale et de la contribution exceptionnelle.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2017 lorsque le total des sommes dues au titre de 2016 excédait 10 000 €, ou au cours du 4e trimestre 2017 lorsque le total des sommes dues au titre de 2016 était compris entre 4 000 et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2017 lorsque le total des sommes dues en 2016 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2017 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).

31 Janvier 2018

• Employeurs : le cas échéant, déclaration annuelle des salaires versés en 2017 (DADS).

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2017 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).

• Entreprises relevant du régime micro-BIC : option pour un régime réel d’imposition (valable pour 2018).

• Entreprises relevant du régime simplifié d’imposition : option pour le régime réel normal (valable pour 2018 et 2019).

• Entreprises relevant d’un régime micro ayant opté pour un régime réel au titre de 2017 : renonciation à partir de 2018.

• Entreprises relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime normal en 2016 : renonciation pour 2018.

• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat 2018 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.

• Employeurs ayant exposé leurs salariés à la pénibilité en 2017 : paiement de la contribution additionnelle sur les rémunérations versées en 2017.