Des redressements Urssaf de 1,3 milliard d’euros en 2014

En 2014, les contrôles réalisés par l’Urssaf ont abouti à des redressements de cotisations sociales représentant 1,312 milliard d’euros, soit une hausse de 7 % par rapport à 2013. Les remboursements au profit des entreprises sont également en hausse (8 % par rapport en 2013) pour un montant de près de 146 millions.

Sur 143 760 actions de contrôle menées, l’Urssaf a opéré, grâce à un ciblage plus efficace, des redressements dans plus de 50 % des cas, ce taux s’élevant à 65 % pour les entreprises ayant fait l’objet d’un contrôle sur place.

Précision : le redressement moyen par personne redressée correspond à environ 20 100 €.

La moitié des erreurs et fraudes constatées lors de ces contrôles concerne des prélèvements de cotisations non effectués sur des éléments de rémunération (travail dissimulé, gratifications, primes, avantages en nature, etc.). Viennent ensuite pour environ 20 % des anomalies les mesures dérogatoires en faveur de l’emploi, au premier chef desquelles la réduction Fillon. Les autres causes de régularisation sont, à part égale, les difficultés liées à des cotisations, contributions ou versements annexes (contribution retraite et prévoyance, versement de transport…) et les frais professionnels (dépassement des limites d’exonération ou remboursements et allocations non justifiés).

Rapport Acoss, « Le contrôle et la lutte contre la fraude au prélèvement social », mai 2015