Le gouvernement favorise l’apprentissage

Le gouvernement a fait de l’apprentissage un axe majeur de la lutte contre le chômage des jeunes, considérant qu’il est « un des chemins les plus sûrs pour trouver un emploi ». Aussi, pour atteindre son objectif de 500 000 apprentis d’ici 2017, certaines mesures visant à favoriser le recours à l’apprentissage ont récemment vu le jour.

Une période d’essai adaptée

Jusqu’alors, l’employeur ou l’apprenti pouvait librement mettre fin au contrat d’apprentissage dans les 2 mois suivant sa conclusion. Or, ce délai pouvait être trop bref pour apprécier les aptitudes de l’apprenti puisque comprenant à la fois des périodes de formation théorique (dispensée au centre de formation des apprentis) et des périodes de formation pratique au cabinet.

Aussi, les contrats d’apprentissage conclus depuis le 19 août dernier peuvent être librement rompus jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique au cabinet effectués par l’apprenti. Les jours de formation théorique ne sont donc plus pris en compte pour calculer la période d’essai.

Une aide plus facilement octroyée

Depuis juillet 2014, les cabinets de moins de 250 salariés embauchant un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire peuvent avoir droit à une aide financière d’au moins 1 000 €.

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1^er juillet 2015, ces cabinets devaient en outre, pour obtenir cette aide, relever d’un accord de branche comportant des engagements en faveur de l’alternance.

Bonne nouvelle, cette condition est supprimée depuis le 19 août dernier.

En complément : depuis le 1^er janvier 2015, les employeurs sont redevables d’une contribution au financement des organisations syndicales au taux de 0,016 % des rémunérations versées. L’Acoss a récemment précisé que cette contribution était également due pour les apprentis et ce, quel que soit l’effectif du cabinet.

Loi n° 2015-994 du 17 août 2015, JO du 18


Circulaire Acoss n° 2015-44 du 31 juillet 2015