Juin 2015

Délai variable

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2015.

2 juin 2015

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2014 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés 20 à 49.

5 juin 2015

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2015 payés au plus tard le 31 mai 2015.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 juin 2015

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou rompus en mai 2015 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

9 juin 2015

• Travailleurs non salariés : date limite pour transmettre par Internet la déclaration sociale des indépendants (DSI) aux organismes conventionnés relevant du régime social des indépendants (RSI).

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2014 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés 50 à 974/976.

11 juin 2015

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai 2015.

15 juin 2015

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires versés en mai 2015 lorsque le total des sommes dues au titre de 2014 excédait 10 000 €.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2015 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : télépaiement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution sociale, ainsi que le cas échéant, du versement anticipé de la contribution exceptionnelle, et de la contribution sur les revenus distribués.

• Redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros : dépôt de la déclaration annuelle n° 2725 et versement de l’impôt correspondant.

• Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : télépaiement, le cas échéant, de l’acompte de CFE (sauf en cas de mensualisation).

• Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télépaiement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE.

• Déclaration n° 3350-SD et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales.

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2015.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2015 payés dans les 10 premiers jours de juin 2015.

20 juin 2015

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 juin 2015

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2015 payés entre le 11 et le 20 juin 2015.

30 juin 2015

• Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours.

• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et de leurs impôts locaux : dernière faculté d’option pour l’année en cours.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2015 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.