Décembre 2015

Délai variable

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2015.

5 Décembre 2015

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2015 payés au plus tard le 30 novembre 2015.

• Artisans, commerçants et industriels : le cas échéant, régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : le cas échéant, régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 Décembre 2015

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou rompus en novembre 2015 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

11 Décembre 2015

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2015.

15 Décembre 2015

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2015 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.

• Tous contribuables : paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2015, notamment télépaiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : télépaiement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution sociale, ainsi que le cas échéant, du versement anticipé de la contribution exceptionnelle et de la contribution sur les dividendes distribués.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2015 payés dans les 10 premiers jours de décembre 2015.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2015 lorsque le total des sommes dues au titre de 2014 excédait 10 000 €.

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2015.

• Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) : date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2016.

20 Décembre 2015

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 Décembre 2015

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2015 payés entre le 11 et le 20 décembre 2015.

30 Décembre 2015

• Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : télépaiement des cotisations mises en recouvrement le 15 novembre 2015.

• Entreprises occupant au moins 11 salariés : consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel sur le plan de formation 2016.

31 Décembre 2015

• Entreprises assujetties à la participation-construction : date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2014.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2015 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

• Établissements créés ou repris en 2015 : déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).