Le cabinet doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.
Pour les conventions de stage conclues à compter du 1er septembre 2015, cette gratification s’établit à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (qui reste fixé à 24 € au 1er janvier 2016), c’est-à-dire à 3,60 € par heure.
Le montant mensuel de la gratification minimale est calculé en multipliant 3,60 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours du mois civil.
Exemple : pour une convention de stage conclue à compter du 1er septembre 2015, la gratification minimale s’établit à 504 € pour un mois civil au cours duquel le stagiaire a effectué 140 heures de stage. Cette somme est calculée ainsi : (24 x 15 %) x 140 = 504 €.
La somme versée aux stagiaires n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales dans la mesure où elle n’excède pas le montant de cette gratification minimale.
