Les cabinets situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin bénéficient d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales dont le montant varie notamment selon leur secteur d’activité et leur éligibilité au crédit d’impôt compétitivité emploi.
Compte tenu du coût important de ce dispositif complexe, la loi de financement de la Sécurité sociale vise à le rendre plus efficient.
Concrètement, à compter du 1er janvier 2016, les seuils, paliers et plafonds de salaires déterminant l’étendue de l’exonération des cotisations sociales sont diminués pour les cabinets bénéficiant du régime de droit commun, et ce afin de recentrer cette mesure sur les bas et moyens salaires.
Ils sont, au contraire, augmentés pour les cabinets ayant droit à l’exonération renforcée pour soutenir des secteurs à fort potentiel de développement.
Enfin, l’exonération renforcée est désormais applicable aux cabinets situés à Saint-Barthélemy.
