Retraites complémentaires et cotisation AGFF

Taux effectif de cotisations

Taux effectif de cotisations 2014⁽¹⁾

	Base (2)	Salarié	Employeur
Non cadres Arrco	Tranche 1 Tranche 2	3,05 % 8,05 %	4,58 % 12,08 %
Cadres Arrco	Tranche A	3,05 %	4,58 %
Cadres Agirc	Tranche B	7,75 %	12,68 %
Cadres supérieurs	Tranche C	variable	variable
CET (3)	(4)	0,13 %	0,22 %
Cotisation AGFF (3) Cadres Non cadres	Tranche A Tranche B Tranche 1 Tranche 2	0,80 % 0,90 % 0,80 % 0,90 %	1,20 % 1,30 % 1,20 % 1,30 %
(1) Taux minima de cotisation compte tenu du taux d’appel de 125 % sur les taux contractuels minima Agirc et Arrco. (2) Tranches 1 et A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Tranche 2 : de 1 à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale. Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale. Tranche C : de 4 à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale. (3) Le taux d’appel de 125 % ne s’applique pas à la CET ni à la cotisation AGFF. (4) La contribution exceptionnelle et temporaire (CET) est applicable aux rémunérations versées aux cadres dès le 1er euro et dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale. La répartition de la CET est de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à la charge de l’employeur. Pour 2014, son taux reste fixé à 0,35 %.

ARRCO

Les taux contractuels minima de cotisation Arrco sont de :

– 6,10 % pour les tranches 1 et A ;

– 16,10 % pour la tranche 2.

Un taux d’appel de 125 % étant appliqué, en 2014, sur ces taux contractuels, les taux effectifs de cotisations sont de :

– 7,63 % pour les tranches 1 et A ;

– 20,13 % pour la tranche 2.

Taux applicables en 2014

Taux contractuel minimum	Taux effectif	Part salarié (1)	Part employeur (1)
Tranche 1 ou Tranche A
6,10 %	7,63 %	3,05 %	4,58 %
Tranche 2
16,10 %	20,13 %	8,05 %	12,08 %
(1) La répartition de la cotisation est, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à la charge de l’employeur.

AGIRC

Le taux contractuel minimum de cotisation Agirc, pour les tranches B et C, est de 16,34 %.

Le taux d’appel des cotisations étant de 125 % en 2014, le taux effectif des cotisations est de 20,43 %.

Taux applicables en 2014

Taux contractuel minimum	Taux effectif	Part salarié (1)	Part employeur (1)
16,34 %	20,43 %	7,75 %	12,68 %
(1) Cette répartition, en principe de 60 % pour l’employeur et 40 % pour le salarié, n’est obligatoire que pour la tranche B. La répartition est libre sur la tranche C.

Garantie minimale de point (GMP)

Le régime de retraite complémentaire des cadres (Agirc) comporte un dispositif de garantie minimale de points (GMP), permettant aux salariés cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité sociale (ou est légèrement au-dessus), d’obtenir au moins 120 points de retraite par an.

Le salaire charnière (le salaire en dessous duquel la GMP est due) est fixé à 41 444,64 € bruts pour 2014, soit 3 453,72 € par mois. La cotisation annuelle quant à elle est fixée pour 2014 à 796,08 € soit 66,34 € par mois (part patronale de 41,17 € et part salarié de 25,17 €).