Évaluation des avantages en nature

Cas général : avantages en nature nourriture et logement 2021

Nourriture pour 2021

1 repas	4,95 €
2 repas (1 journée)	9,90 €

En matière sociale, les montants indiqués ci-dessus constituent des évaluations minimales qui peuvent être remplacées par des montants supérieurs d’un commun accord entre les salariés et leurs employeurs, à défaut de stipulations supérieures prévues par convention collective.

ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2021 ⁽¹⁾

Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2)	Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3)	Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3)
Moins de 1 714 € (moins de 0,5 plafond)	71,20 €	38,10 €
De 1 714 à 2 056,79 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond)	83,20 €	53,40 €
De 2 056,80 à 2 399,59 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond)	94,90 €	71,20 €
De 2 399,60 à 3 085,19 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond)	106,70 €	88,90 €
De 3 085,20 à 3 770,79 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond)	130,70 €	112,70 €
De 3 770,80 à 4 456,39 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond)	154,30 €	136,20 €
De 4 456,40 à 5 141,99 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond)	178,10 €	166 €
Égale ou supérieure à 5 142 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond)	201,70 €	189,80 €
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement. (2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 428 € depuis le 1er janvier 2021. (3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

Exemple : pour un salarié dont la rémunération est composée d’un salaire mensuel brut de 1 800 € et de la jouissance d’un logement de 4 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 213,60 € (4 x 53,40 €).

Historique – Avantages en nature nourriture et logement

Nourriture

Nourriture pour 2020

1 repas	4,90 €
2 repas (1 journée)	9,80 €

Nourriture pour 2019

1 repas	4,85 €
2 repas (1 journée)	9,70 €

Nourriture pour 2018

1 repas	4,80 €
2 repas (1 journée)	9,60 €

Logement

ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2020 ⁽¹⁾

Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2)	Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3)	Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3)
Moins de 1 714 € (moins de 0,5 plafond)	70,80 €	37,90 €
De 1 714 à 2 056,79 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond)	82,70 €	53,10 €
De 2 056,80 à 2 399,59 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond)	94,30 €	70,80 €
De 2 399,60 à 3 085,19 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond)	105,90 €	88,40 €
De 3 085,20 à 3 770,79 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond)	129,80 €	112 €
De 3 770,80 à 4 456,39 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond)	153,30 €	135,40 €
De 4 456,40 à 5 141,99 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond)	176,90 €	165 €
Égale ou supérieure à 5 142 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond)	200,40 €	188,70 €
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement. (2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 428 € depuis le 1er janvier 2020. (3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2019 ⁽¹⁾

Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2)	Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3)	Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3)
Moins de 1 688,50 € (moins de 0,5 plafond)	70,10 €	37,50 €
De 1 688,50 à 2 026,19 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond)	81,90 €	52,60 €
De 2 026,20 à 2 363,89 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond)	93,40 €	70,10 €
De 2 363,90 à 3 039,29 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond)	105 €	87,50 €
De 3 039,30 à 3 714,69 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond)	128,60 €	110,90 €
De 3 714,70 à 4 390,09 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond)	151,90 €	134,10 €
De 4 390,10 à 5 065,49 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond)	175,20 €	163,40 €
Égale ou supérieure à 5 065,50 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond)	198,50 €	186,80 €
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement. (2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 377 € depuis le 1er janvier 2019. (3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2018 ⁽¹⁾

Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2)	Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3)	Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3)
Moins de 1 655,50 € (moins de 0,5 plafond)	69,20 €	37 €
De 1 655,50 à 1 986,59 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond)	80,80 €	51,90 €
De 1 986,60 à 2 317,69 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond)	92,20 €	69,20 €
De 2 317,70 à 2 979,89 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond)	103,60 €	86,40 €
De 2 979,90 à 3 642,09 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond)	126,90 €	109,50 €
De 3 642,10 à 4 304,29 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond)	149,90 €	132,40 €
De 4 304,30 à 4 966,49 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond)	172,90 €	161,30 €
Égale ou supérieure à 4 966,50 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond)	195,90 €	184,40 €
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement. (2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 311 € depuis le 1er janvier 2018. (3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

Véhicule mis à la disposition permanente d’un salarié

L’avantage en nature résultant de l’utilisation privée d’un véhicule par un salarié est évalué, sur option de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait annuel.

Les dépenses réellement engagées sont évaluées comme suit :

– en cas de véhicule acheté, elles comprennent l’amortissement de l’achat du véhicule sur cinq ans, l’assurance et les frais d’entretien et, le cas échéant, les frais de carburant. Si le véhicule a plus de cinq ans, l’amortissement de l’achat du véhicule est de 10 % ;

– en cas de location simple ou de location avec option d’achat, elles comprennent le coût global annuel de la location, l’entretien et l’assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant.

Les dépenses forfaitaires sont déterminées comme suit :

– en cas de véhicule acheté, l’évaluation est effectuée sur la base de 9 % du coût d’achat et lorsque le véhicule a plus de cinq ans sur la base de 6 % du coût d’achat. Lorsque l’employeur paie le carburant du véhicule, l’avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s’ajoute l’évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés, ou suivant un forfait global de 12 % du coût d’achat du véhicule ou de 9 % lorsque le véhicule a plus de cinq ans ;

– en cas de location simple ou de location avec option d’achat, l’évaluation est effectuée sur la base de 30 % du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule. Lorsque l’employeur paie le carburant du véhicule, l’avantage est évalué suivant ce dernier pourcentage auquel s’ajoute l’évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés ou suivant un forfait global de 40 % du coût global annuel comprenant la location, l’entretien, l’assurance du véhicule et le carburant.

Pour évaluer l’avantage en nature consistant en la mise à la disposition d’un salarié, entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, d’un véhicule fonctionnant uniquement au moyen de l’énergie électrique, le montant des dépenses doit faire l’objet d’un abattement de 50 % dans la limite de 1 800 € par an. Sachant que les frais d’électricité engagés par l’employeur, pour la recharge du véhicule, ne doivent pas être pris en compte.

Exemple : un véhicule électrique génère, pour l’employeur, des dépenses annuelles réelles d’un montant de 5 000 €. Des dépenses auxquelles il est appliqué un abattement de 50 % (soit 2 500 €) retenu dans la limite de 1 800 € par an. Le montant de l’avantage en nature que constitue ce véhicule s’élève donc à 5 000 € – 1 800 €= 3 200 €.

Enfin, l’utilisation à des fins personnelles, par un salarié, d’une borne de recharge pour les véhicules électriques mise à disposition par l’employeur constitue un avantage en nature qui, jusqu’au 31 décembre 2022, est considéré comme nul.

Outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication mis à la disposition permanente du salarié

Lorsque, dans le cadre de l’activité professionnelle d’un salarié, l’employeur met à sa disposition permanente des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’avantage en nature résultant de l’utilisation privée est évalué, sur option de l’employeur, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait annuel estimé à 10 % de son coût d’achat ou, le cas échéant, de l’abonnement, toutes taxes comprises.

Les avantages en nature autres que ceux mentionnés ci-dessus sont évalués dans tous les cas d’après leur valeur réelle, arrondie à la dizaine de centimes d’euro la plus proche.

Personnel des hôtels – cafés – restaurants

Évaluation des avantages en nature nourriture depuis le 1^er janvier 2021 ⁽¹⁾

1 repas	1 MG (2) = 3,65 €
1 journée	2 MG = 7,30 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti

Historique – Personnel des hôtels – cafés – restaurants

Évaluation des avantages en nature nourriture depuis le 1^er janvier 2020 ⁽¹⁾

1 repas	1 MG (2) = 3,65 €
1 journée	2 MG = 7,30 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti

Évaluation des avantages en nature nourriture depuis le 1^er janvier 2019 ⁽¹⁾

1 repas	1 MG (2) = 3,62 €
1 journée	2 MG = 7,24 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti

Évaluation des avantages en nature nourriture depuis le 1^er janvier 2018 ⁽¹⁾

1 repas	1 MG (2) = 3,57 €
1 journée	2 MG = 7,14 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti