Prise des congés payés

A priori, ce genre d’accord est à prohiber. En effet, la Cour de cassation est très exigeante envers les employeurs qui doivent faire le maximum pour que leurs salariés puissent bénéficier intégralement de leur droit à repos annuel. Ainsi, dans une décision récente, elle a considéré qu’il revient à l’employeur de mettre son salarié en situation de pouvoir effectivement prendre ses congés payés. Et en cas de contestation, l’employeur doit notamment démontrer qu’il a bien informé à l’avance son salarié de la période au cours de laquelle ce dernier était susceptible de prendre ses congés payés, puis il doit s’assurer que ce salarié est effectivement parti en vacances.

Autant de règles qui paraissent incompatibles avec le versement d’une prime à un salarié en contrepartie de l’abandon de certains jours de congés payés, et ce même si c’est le salarié qui le propose.