Les modalités de versement des cotisations de retraite complémentaire auprès de l’Agirc-Arrco ont été modifiées au 1er janvier 2018 pour les cabinets qui pratiquent le décalage de la paie. Explications.
Rappel : les cabinets qui recourent au décalage de la paie sont ceux qui versent la rémunération au cours du mois suivant le mois travaillé, soit, par exemple, au mois d’octobre pour le travail accompli en septembre.
Le paiement mensuel des cotisations
Tous les cabinets qui comptent plus de 9 salariés doivent s’acquitter mensuellement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Et, jusqu’alors, en cas de décalage de la paie, ils versaient, par exemple, en octobre, les cotisations dues sur les rémunérations d’août payées aux salariés en septembre.
Depuis le 1er janvier 2018, ces cabinets doivent obligatoirement payer les cotisations de retraite complémentaire pour la fin du mois qui suit la période de travail. Ainsi, par exemple, ils doivent désormais verser, en octobre, les cotisations dues sur les salaires du mois de septembre réglés en octobre.
Le paiement trimestriel des cotisations
Les cabinets de 9 salariés au plus sont, en principe, tenus de s’acquitter trimestriellement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Auparavant, les cabinets qui pratiquaient le décalage de la paie réglaient, par exemple, en octobre, les cotisations dues sur les salaires de juin, juillet et août versés en juillet, août et septembre.
Maintenant, ces cabinets doivent payer les cotisations pour la fin du mois qui suit le trimestre civil d’emploi. Par exemple, ils doivent verser en octobre les cotisations dues sur les paies de juillet, août et septembre réglées en août, septembre et octobre.
Un versement plus élevé en janvier 2018
Pour permettre l’application de ces nouvelles modalités de paiement, les employeurs qui effectuent des versements mensuels doivent s’acquitter, en janvier 2018, des cotisations dues sur les rémunérations des mois de novembre et décembre réglées en décembre et janvier.
Quant aux cabinets soumis à des échéances trimestrielles, ils doivent payer, en janvier 2018, les cotisations dues sur les salaires de septembre, octobre, novembre et décembre versés en octobre, novembre, décembre et janvier.
En complément : comme précédemment, les cotisations doivent être payées pour la fin du mois concerné par l’échéance, soit au plus tard le 31 janvier pour la première échéance de 2018. Sachant que l’envoi par chèque du montant des cotisations ou, en cas de paiement par voie dématérialisée, la transmission à la banque de l’ordre de virement doit intervenir au plus tard le 25 du mois.
