L’administration fiscale a publié les barèmes permettant d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de déplacements professionnels selon le type de véhicule utilisé (automobiles et deux-roues motorisés). Des barèmes kilométriques pour 2017 qui n’ont pas été réévalués et restent donc identiques à ceux de 2016, 2015 et 2014.
Pour mémoire, ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés, les dirigeants assimilés et les gérants majoritaires de SARL (ou de Selarl) lorsqu’ils optent, dans leur déclaration de revenus, pour la déduction des frais réels. Ils peuvent notamment évaluer les frais de déplacement relatifs à leur trajet allant du domicile au lieu de travail.
Les titulaires de bénéfices non commerciaux peuvent aussi se servir de ces barèmes pour les véhicules qu’ils possèdent ou qu’ils prennent en location ou en crédit-bail. Pour cela, les dépenses et les loyers correspondants ne doivent pas être déduits en charges. À noter que l’option vaut pour l’année entière et tous les véhicules utilisés à titre professionnel.
À savoir : les exploitants individuels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles ne sont pas autorisés à utiliser les barèmes kilométriques.
Enfin, un employeur peut également recourir à ces barèmes pour rembourser les frais de déplacements professionnels exposés par ses salariés ou dirigeants avec leur véhicule personnel.
Précision : les barèmes couvrent la dépréciation du véhicule, les dépenses de pneumatiques, les frais de réparation et d’entretien, la consommation de carburant, les primes d’assurance ainsi que les frais d’achat des casques et de protections pour les deux-roues. Certains frais non couverts par les barèmes (frais de péage, par exemple) peuvent être déduits, en plus, pour leur montant réel.
Pour rappel, les barèmes sont les suivants :
| Puissance adminis. | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | 0,410 | (d x 0,245) + 824 | 0,286 |
| 4 CV | 0,493 | (d x 0,277) + 1 082 | 0,332 |
| 5 CV | 0,543 | (d x 0,305) + 1 188 | 0,364 |
| 6 CV | 0,568 | (d x 0,320) + 1 244 | 0,382 |
| 7 CV et plus | 0,595 | (d x 0,337) + 1 288 | 0,401 |
| (d : distance parcourue à titre professionnel) | |||
| Jusqu’à 2 000 km | De 2 001 à 5 000 km | Au-delà de 5 000 km |
|---|---|---|
| 0,269 € x d | (d x 0,063) + 412 | 0,146 € x d |
| (d : distance parcourue à titre professionnel) | ||
| Puissance | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 CV | 0,338 € x d | (d x 0,084) + 760 | 0,211 € x d |
| 3, 4 et 5 CV | 0,400 € x d | (d x 0,070) + 989 | 0,235 € x d |
| > 5 CV | 0,518 € x d | (d x 0,067) + 1 351 | 0,292 € x d |
| (d : distance parcourue à titre professionnel) | |||
