Faisant suite aux annonces du gouvernement, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 vient d’être présenté en Conseil des ministres. La mesure emblématique de ce projet de loi : une réduction exceptionnelle de l’impôt sur le revenu dû en septembre prochain par les ménages titulaires de revenus modestes en 2013.
En pratique, sont concernés les contribuables dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 14 145 € pour les célibataires et 28 290 € pour les couples. Ces seuils étant majorés en fonction des charges de famille du foyer.
Concrètement, la réduction d’impôt sera égale à 350 € pour un célibataire et à 700 € pour un couple. Toutefois, les contribuables dont le salaire est légèrement supérieur à 1,1 Smic, c’est-à-dire à 13 795 € pour les célibataires et 27 590 € pour les couples, bénéficieront d’un avantage dégressif.
Cette réduction s’imputera automatiquement sur l’impôt sur le revenu des contribuables et figurera sur les avis d’imposition qui seront envoyés à partir de la rentrée 2014.
Selon le gouvernement, cette mesure permettra de réduire l’impôt d’environ 3,7 millions de foyers fiscaux.
À noter : un simulateur de calcul devrait bientôt être mis en place afin de permettre aux contribuables de mesurer l’impact de cette réduction sur leur imposition.
Projet de loi de finances rectificative pour 2014, n° 2024, enregistré le 11 juin 2014
