Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) vient de publier sur son site Internet le bilan chiffré du crédit d’impôt recherche (CIR) relatif à l’année 2011.
Il en ressort que le nombre de déclarants de cet avantage fiscal a doublé depuis 2007 et l’entrée en vigueur de sa réforme d’ampleur. Il atteint ainsi aujourd’hui près de 20 000 déclarants pour une créance totale de CIR de 5,17 milliards d’euros.
Si 88 % des entreprises bénéficiaires sont des entreprises de moins de 250 salariés, ces dernières n’ont toutefois recueilli que 30,9 % de la créance de CIR 2011.
Un nouveau calcul des dépenses de fonctionnement
La principale nouveauté du CIR 2011 réside dans les nouvelles modalités de calcul des dépenses de fonctionnement éligibles.
En effet, ces dernières étaient précédemment déterminées forfaitairement à 75 % des dépenses de personnel de recherche. Depuis 2011, elles correspondent à 50 % de ces mêmes dépenses de personnel et à 75 % des dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche.
Cette modification a eu pour effet de réduire de 425 millions d’euros la créance de CIR, à dépenses de recherche déclarées constantes. Cette diminution impactant, à hauteur de 50 % de son montant, les entreprises de services en raison de la faible importance de leur matériel de recherche.
À savoir : 66,14 % du CIR 2011 a bénéficié à des entreprises situées en Île-de-France.
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, « le crédit d’impôt recherche en 2011 »
