Depuis le 1er janvier 2012, les bailleurs qui mettent en location des logements de faible superficie situés dans certaines zones du territoire à des loyers trop élevés sont soumis à une taxe annuelle, aussi appelée taxe sur les « micro-logements ».
Cette taxe vise toutes les locations, nues ou meublées, d’une durée d’au moins 9 mois et dont la surface habitable n’excède pas 14 mètres carrés.
Précision : la taxe s’applique uniquement aux loyers exonérés de TVA, ce qui exclut les résidences avec services.
Elle ne concerne toutefois que les logements situés dans des communes localisées dans les zones A et A bis, lesquelles recouvrent principalement les grandes agglomérations, notamment l’agglomération parisienne.
Pour que la taxe s’applique, le loyer mensuel, charges non comprises, doit excéder un seuil par mètre carré de surface habitable, révisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers. Ce seuil (loyer de référence) vient d’être réactualisé par l’administration fiscale, qui le fixe, pour 2016, à 41,64 € (contre 41,61 € en 2015).
En pratique, cette taxe est assise sur les loyers bruts perçus au cours de l’année civile au titre des logements imposables. Le taux de la taxe est, quant à lui, déterminé en fonction de l’écart constaté entre le loyer mensuel pratiqué (charges non comprises) et le loyer mensuel de référence, selon le barème suivant :
| Ecart entre le loyer pratiqué et le loyer de référence | Taux de la taxe |
|---|---|
| Inférieur à 15 % | 10 % |
| Supérieur ou égal à 15 % et inférieur à 30 % | 18 % |
| Supérieur ou égal à 30 % et inférieur à 55 % | 25 % |
| Supérieur ou égal à 55 % et inférieur à 90 % | 33 % |
| Supérieur ou égal à 90 % | 40 % |
À savoir : la taxe n’est pas déductible des revenus soumis à l’impôt sur le revenu ni du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés.
Illustration
Un bailleur donne en location, en 2016, un logement meublé de 12 m² situé dans la zone A pour un loyer mensuel hors charges de 840 €, soit 70 € par mètre carré.
Le pourcentage d’écart entre le loyer mensuel pratiqué et le loyer mensuel de référence est de : [(70 – 41,64) / 41,64] x 100 = 68,11 %.
Le taux de la taxe applicable est donc de 33 %.
Le bailleur est redevable de la taxe pour un montant de : (840 € x 12 x 33 %) = 3 326,40 €, soit 3 326 € arrondi à l’euro le plus proche.
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