Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 90 nouvelles mesures. Parmi elles, figurent des dispositions fiscales relatives au crédit d’impôt recherche (CIR) visant à favoriser le développement de l’innovation qui devraient entrer en vigueur d’ici mi-2016.
Rappel : les sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) exerçant une activité libérale peuvent bénéficier du CIR au titre des dépenses de recherche ou d’innovation qu’elles exposent.
Un rescrit roulant
Actuellement, les cabinets peuvent solliciter un rescrit auprès de l’administration fiscale afin de s’assurer de l’éligibilité de leur projet au CIR. Ce rescrit, opposable à l’administration, n’est toutefois valable que pour le projet de recherche qui y a été décrit. Le Conseil propose de mettre en place un rescrit roulant permettant aux cabinets, en cas de modification de leur projet, de demander une révision du rescrit initial. L’administration ayant 3 mois pour traiter la demande. Instruction qui sera facilitée par la connaissance préalable du dossier par l’administration.
Un simulateur de calcul
Autre proposition, le Conseil envisage la mise en ligne sur le site Internet www.impots.gouv.fr d’un simulateur afin que les cabinets puissent calculer le montant de leur CIR.
Un groupe de travail
Pour bénéficier du CIR, les cabinets doivent, chaque année, constituer un dossier de demande contenant sensiblement les mêmes informations d’une année sur l’autre. Un groupe de travail, composé d’utilisateurs, sera organisé pour identifier les informations éventuellement non indispensables et les formulations perfectibles.
À savoir : le ministère de l’Enseignement et de la Recherche vient de publier sur son site Internet le guide du CIR 2016. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.
Conseil de la simplification pour les entreprises, 3 février 2016
