Mauvaise nouvelle pour les fondations et plus généralement pour les organismes caritatifs. Selon la 3e édition du Baromètre Don ISF de la fondation Apprentis d’Auteuil, le montant moyen des dons versés par les particuliers assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune a légèrement reculé, passant de 2 519 € en 2014 à 2 297 € en 2015. Une tendance qui devrait d’ailleurs se confirmer pour l’année 2016. En effet, seul un quart des donateurs ISF indique que son don sera plus important en 2016 qu’en 2015. Point positif, la proportion de donateurs assujettis à l’ISF en France reste stable. Sachant que 79 % des personnes interrogées (sur un échantillon de 311 personnes) ont consenti au moins deux dons au profit d’associations ou d’organismes caritatifs durant l’année 2015.
Fait marquant, le baromètre révèle que le niveau de connaissance des dispositifs fiscaux des donateurs, bien qu’élevé, tend à s’éroder. Une bonne occasion de rappeler que les personnes qui effectuent des dons au profit d’organismes d’intérêt général peuvent imputer sur leur ISF 75 % du montant de leurs versements. Le montant de l’avantage fiscal étant plafonné à 50 000 € par an. En pratique, si vous avez consenti un don, il suffit d’indiquer son montant sur la déclaration complémentaire n° 2042 C (à la ligne 9NC) si vous déclarez votre ISF dans votre déclaration de revenus ou aux lignes NC et ND si vous remplissez une déclaration spécifique n° 2725.
Précision : seules les personnes ayant un patrimoine net taxable supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros au 1er janvier 2016 doivent remplir une déclaration spécifique ISF.
3e édition du Baromètre Don ISF de la fondation Apprentis d’Auteuil
