Septembre 2019

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2019.

5 septembre 2019

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’août 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2019 versés au plus tard le 31 août 2019.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).

12 septembre 2019

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2019.

15 septembre 2019

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’août 2019.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’août 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2019.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’août 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2019 versés au plus tard le 10 septembre 2019.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’août 2019 pour les salaires d’août 2019 versés en septembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2019 versés entre le 1^er et le 20 septembre 2019.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2019 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en août 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du 2^e acompte de CVAE 2019 avec le relevé n° 1329-AC.

• Régularisation du solde de l’impôt sur le revenu de 2018 et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et paiement de l’IFI (patrimoine net taxable supérieur à 1,3 M€) (report au 20 septembre en cas de paiement en ligne).

25 septembre 2019

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2019 versés entre le 21 et le 30 septembre 2019.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2019 versés entre le 11 et le 30 septembre 2019.

30 septembre 2019

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).

• Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2019).