Octobre 2019

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2019 ou du 3^e trimestre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2019 ou du 3^e trimestre 2019.

5 Octobre 2019

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de septembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019 versés au plus tard le 30 septembre 2019.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).

11 Octobre 2019

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2019.

15 Octobre 2019

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de septembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires du 3^e trimestre 2019.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de septembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de septembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019 versés au plus tard le 10 octobre 2019.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de septembre 2019 pour les salaires de septembre 2019 versés en octobre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019 versés entre le 1^er et le 20 octobre 2019.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2019 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 €, ou au cours du 3^e trimestre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• Propriétaires de biens immobiliers : paiement de la taxe foncière (le 20 octobre en cas de paiement en ligne).

25 Octobre 2019

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019 versés entre le 21 et le 31 octobre 2019.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019 versés entre le 11 et le 31 octobre 2019.

31 octobre 2019

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 novembre).