Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces de l’Elysée, la mutualité sociale agricole (MSA) propose un dispositif de report total ou partiel du paiement des cotisations sociales en faveur des exploitants et des entreprises agricoles. Elle en précise les modalités sur son site Internet.
Les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole qui le souhaitent vont pouvoir, d’après une information publiée par la MSA le 13 mars, reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales, dont la date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, sans qu’aucune pénalité ne leur soit appliquée.
Concrètement, s’agissant des exploitants agricoles, la MSA indique qu’elle ne procèdera à aucun prélèvement concernant leur échéance de mars s’ils sont mensualisés et ce, sans qu’ils n’aient de démarche à effectuer. S’ils ne sont pas mensualisés, la date limite de paiement de leur appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre.
Quant aux entreprises agricoles, elles vont pouvoir moduler leur paiement en fonction de leurs besoins, selon deux cas de figure :
- s’ils ont choisi de régler leurs cotisations par prélèvement automatique, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant leur échéance et sans aucune démarche de leur part. S’ils le souhaitent, ils ont toutefois la possibilité de régler tout ou partie de leurs cotisations par virement ;
- s’ils règlent leurs cotisations par virement bancaire, ils peuvent adapter le montant de leur virement, ou bien ne pas effectuer de virement.
De nouvelles mesures seront mises en œuvre en avril. La MSA en informera ses adhérents qui sont invités à consulter régulièrement son site Internet.
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