Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique actuelle, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, un schéma pour les aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour leurs salariés :
Pour la mise en oeuvre, vous trouverez ci-dessous un document de la DIRRECTE Paca vous indiquant comment effectuer vos demandes :
Comment bénéficier de l’activité partielle
Enfin, ci-dessous un dossier complet du Ministère du Travail sur l’activité partielle :
Dossier activité partielle Ministère du Travail