Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une réduction de moitié de la CVAE…
apga-assooctobre 12, 2022
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L’avance de crédits et réductions d’impôt versée en janvier 2023 peut être revue à la baisse,…
apga-assooctobre 10, 2022
Amenés à se prononcer sur la réalité du motif économique d’un licenciement, les juges ne…
apga-assooctobre 6, 2022
Lorsqu’un désaccord entre une entreprise vérifiée et l’administration fiscale sur le redressement envisagé est susceptible…
apga-assooctobre 6, 2022
À compter du 1 janvier 2023, les plates-formes de démarchage commercial ne pourront plus appeler les particuliers…
apga-assooctobre 5, 2022
Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemnités journalières maternité et…
apga-assooctobre 5, 2022
Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant s’élève à 25 € depuis le 1 octobre 2022.
apga-assooctobre 3, 2022
Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps partiel ne…
apga-assoseptembre 29, 2022
Le gouvernement a dévoilé le contenu du projet de loi de finances pour 2023. Revalorisation du…
apga-assoseptembre 29, 2022
