La Cour de cassation vient de préciser les critères permettant d’apprécier la prépondérance de l’activité…
apga-assojanvier 4, 2024
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Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 864 € depuis le 1 janvier 2024.
apga-assojanvier 3, 2024
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour…
apga-assojanvier 3, 2024
Parmi les principales mesures introduites par la loi de finances pour 2024 figurent l’indexation du…
apga-assojanvier 3, 2024
Depuis le 1 janvier 2024, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans…
apga-assojanvier 2, 2024
Les Français peuvent continuer à faire leurs courses alimentaires avec des titres-restaurant en 2024.
apga-assodécembre 29, 2023
Au 1 semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 5,07 % pour les créances dues…
apga-assodécembre 28, 2023
Les juges viennent de préciser les conditions dans lesquelles les suppléments de participation et d’intéressement…
apga-assodécembre 28, 2023
Les employeurs qui rendent disponibles leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires bénéficient, à compter du 1 janvier 2024, d’une…
apga-assodécembre 27, 2023
