Actualité L’ex-associé d’une SCP a-t-il droit aux dividendes ? Le professionnel qui s’est retiré d’une société civile professionnelle dans laquelle il était associé n’a…apga-assodécembre 14, 2023
Actualité Montant net social : un nouveau calcul en 2024 Le mode de calcul du montant net social, qui doit être mentionné sur le bulletin…apga-assodécembre 14, 2023
Actualité CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2023 ! Les cabinets qui ont créé ou acquis un établissement en 2023 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C…apga-assodécembre 11, 2023
Actualité La cotisation AGS en augmentation en 2024 Au 1 janvier 2024, le taux de la cotisation AGS passera de 0,15 % à 0,20 %.apga-assodécembre 11, 2023
Actualité Paiement trimestriel des cotisations sociales : une option d’ici fin décembre ! Les cabinets qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2024 doivent en informer l’Urssaf ou…apga-assodécembre 8, 2023
Actualité Pour protéger vos salariés des risques liés au froid… Chaque année, les pouvoirs publics émettent des préconisations visant à protéger les salariés des risques…apga-assodécembre 7, 2023
Actualité Quand la révocation d’un dirigeant de société est abusive Même s’il a commis une faute lourde, le dirigeant d’une société doit toujours avoir connaissance…apga-assodécembre 7, 2023
Actualité L’instauration à titre expérimental de tribunaux des activités économiques Des tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour traiter des difficultés des entreprises, seront prochainement…apga-assodécembre 6, 2023
Actualité CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques Les cabinets touchés par les récentes catastrophes climatiques peuvent, en cas de difficulté, demander des…apga-assodécembre 6, 2023
Actualité Des nouveautés pour la prime de partage de la valeur Une récente loi apporte des aménagements à la prime de partage de la valeur.apga-assodécembre 5, 2023