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Actualité De la publicité du résultat des élections du CSE Le résultat des élections du CSE, lorsqu’elles ont eu lieu par vote électronique, peut être…apga-assojuillet 12, 2022
Actualité Des justificatifs pour bénéficier de la réduction d’impôt mécénat Depuis le 1 janvier 2022, les cabinets doivent être en mesure de présenter les reçus fiscaux correspondant…apga-assojuillet 11, 2022
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Actualité Entrepreneurs individuels : comment opter pour l’impôt sur les sociétés ? Désormais, les entrepreneurs individuels peuvent être soumis à l’impôt sur les sociétés, sans avoir à…apga-assojuillet 6, 2022
Actualité Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022 Au 2 semestre 2022, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,77 % pour les créances dues aux…apga-assojuillet 5, 2022
Actualité Prélèvement à la source : le point sur les sanctions encourues par les employeurs L’administration fiscale a précisé les sanctions encourues par les employeurs qui ne respectent pas leurs…apga-assojuillet 4, 2022
Actualité Contrats en alternance : une aide exceptionnelle jusqu’à fin décembre 2022 L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des jeunes dans le cadre d’un contrat…apga-assojuillet 4, 2022