La personne qui souscrit un prêt pour financer l’acquisition de parts sociales peut être considérée…
apga-assojuillet 1, 2022
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Les mesures visant à assouplir les conditions d’utilisation des titres-restaurant prennent fin le 30 juin 2022.
apga-assojuin 30, 2022
Des propos diffamatoires visant à dénigrer son employeur peuvent caractériser un manquement à l’obligation de…
apga-assojuin 30, 2022
Lorsqu’un entrepreneur individuel est en difficulté et ne parvient plus à faire face à ses…
apga-assojuin 29, 2022
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apga-assojuin 27, 2022
L’administration fiscale apprécie, de façon large, le champ d’application du dispositif autorisant la déduction du…
apga-assojuin 27, 2022
Seuls les contribuables satisfaisant à une condition de ressources peuvent désormais bénéficier du crédit d’impôt…
apga-assojuin 23, 2022
Les cotisations sociales de retraite réglées 5 ans après leur date d’exigibilité, mais avant la liquidation…
apga-assojuin 22, 2022
