Aide à l’embauche accordée jusqu’au 30 juin 2017

Une aide à l’embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés

Qui pouvait-en bénéficier ?

Pouvaient se voir attribuer cette aide, dite « embauche PME », toutes les entreprises de droit privé comptant moins de 250 salariés, même si elles appartenaient à un groupe. Elle était octroyée aux associations mais pas aux particuliers employeurs.

Attention : cette aide n’est plus accordée depuis le 1^er juillet 2017.

Quel était son montant ?

Pour l’embauche d’un salarié à temps complet, l’entreprise pouvait prétendre à 4 000 € maximum sur 2 ans, à raison de 500 € par trimestre. Elle était proratisée pour un salarié à temps partiel.

À savoir : cette prime n’était pas cumulable avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi pour le même salarié (aide à l’embauche du premier salarié notamment). Elle se cumulait, en revanche, avec l’aide au titre d’un salarié en contrat de professionnalisation et avec les aides versées par des structures autres que l’État (les régions, par exemple).

Quelles étaient ses conditions d’octroi ?

L’aide était accordée pour le recrutement d’un salarié en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois. L’embauche pouvait aussi être réalisée en contrat de professionnalisation mais pas en contrat d’apprentissage.

La rémunération prévue dans le contrat de travail ne devait pas excéder 1,3 fois le Smic soit, en 2017, un montant brut de 12,69 € de l’heure.

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur devait adresser sa demande à l’Agence de services et de paiement dans les 6 mois suivant le début du contrat de travail et lui transmettre, chaque trimestre, une attestation justifiant la présence du salarié dans l’entreprise.

Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016, JO du 30


Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, JO du 26