Anticipez les télédéclarations de résultats de votre cabinet

Chaque année, les cabinets sont tenus de déclarer les résultats de leur dernier exercice. Depuis le 1^er janvier 2015, ces déclarations doivent être transmises par voie électronique, quels que soient le chiffre d’affaires et le régime d’imposition du cabinet. À ce titre, l’administration fiscale vient de préciser que les cabinets ayant recours à la procédure de transfert des données fiscales et comptables (TDFC) peuvent anticiper la transmission de leurs déclarations.

Rappel : la procédure TDFC permet notamment aux cabinets de transmettre à l’administration fiscale, sous forme dématérialisée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs partenaires EDI, leur déclaration de résultats et la plupart de ses annexes.

Jusqu’à présent, ces déclarations devaient être télétransmises en utilisant le formulaire relatif à la période déclarée. Par exemple, les résultats des exercices 2013 devaient être télédéclarés en 2014 sur les formulaires millésimés 2014. Formulaires qui n’étaient disponibles qu’aux alentours du 1^er avril, obligeant ainsi les cabinets à attendre pour effectuer leurs transmissions.

Désormais, les résultats peuvent être télédéclarés dès le 1^er janvier sur le formulaire du millésime antérieur. Attention toutefois, cette faculté n’est offerte, en principe, que si le cabinet n’a pas à transmettre de nouvelles données, créées sur le nouveau millésime, et non disponibles sur le millésime antérieur.

Cette année, l’option est ouverte jusqu’au 20 mars 2015. En pratique, les résultats des exercices 2014 peuvent donc être télédéclarés entre le 1^er janvier et le 20 mars 2015 sur les formulaires millésimés 2014. Au-delà, le formulaire millésimé 2015 devra être utilisé.

Communiqué DGFiP du 6 janvier 2015