Après un long travail de concertation mené par la direction des affaires juridiques du ministère des Finances avec les professionnels de différents secteurs, plusieurs cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG) ont été révisés. L’objectif étant de faire de ces documents « des outils au service de l’efficacité de la commande publique par l’introduction de davantage de contradictoire dans les relations contractuelles, un meilleur accès des PME aux marchés, une plus grande prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, une plus forte intégration de la dématérialisation et des questions de protection des données personnelles, ainsi que la valorisation des modes de règlement amiable des différends », rappelle Bercy. Et c’est dans ce même état d’esprit qu’un nouveau CCAG applicable au marché de maîtrise d’œuvre a été créé. Un CCAG-MOE qui est entré en vigueur le 1er avril 2021.
Un modèle de marché public modernisé
Un travail de modernisation du modèle de marché public de maîtrise d’œuvre avait été initié, fin 2020 par l’Ordre des architectes. Un travail réalisé collégialement avec la MIQCP, l’UNSFA, le SA, SYNTEC Ingénierie, CINOV, UNTEC ainsi que la MAF. Avec l’ajout des règles du CCAG-MOE, « c’est désormais une suite contractuelle complète et cohérente qui est mise à la disposition des maîtres d’ouvrages publics et des maîtres d’œuvres », insiste le CNOA.
Ces différents documents actualisés (acte d’engagement, CCAP, CCTP…) sont librement accessibles sur le site du CNOA. Ils sont téléchargeables en format Word, mais bientôt ils devraient être proposés « dans un outil de rédaction dynamique », précise le CNOA.
