Assurance-emprunteur : un nouveau taux pour mieux connaître son coût

Un récent décret précise les modalités de calcul du taux annuel effectif de l’assurance (TAEA). Ce taux, nouvellement créé, permettra aux consommateurs de connaître le coût de l’assurance dans le coût total du crédit et donc de comparer plus facilement les différentes offres de prêt qui contiennent une assurance emprunteur.

En effet, à compter du 1^er janvier 2015, les établissements de crédit devront communiquer le TAEA, en plus des taux déjà affichés (tel que le taux effectif global), dans leurs propositions commerciales. Le TAEA se calcule simplement en soustrayant du taux effectif global du crédit incluant l’assurance, le taux effectif global du crédit sans aucune assurance.

Précision : le TAEA concerne les offres de prêt tant à la consommation qu’immobilier.

Par ailleurs, le décret impose aux établissements financiers une nouvelle obligation d’information. Afin d’assurer une parfaite information du consommateur, les offres de prêt devront contenir, en plus du TAEA, la mention des garanties attachées au contrat (par exemple, les garanties décès, incapacité, invalidité, perte d’emploi…) dont il intègre le coût.

Décret n° 2014-1190 du 15 octobre 2014, JO du 17